Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GCE, dont le siège est Centre Actival

[F], y compris la clause de non-concurrence, ont été transférés lors de ses différentes mutations, d'abord à la société Alcatel Cable France puis à la SAS Nexans France ; que la clause de non-concurrence

professionnelle, il ne saurait y avoir d'acceptation des risques de sa part dès lors qu'elle était assistée dans ses choix par la Sarl AEI.

Le devis établi par la SARL [H] [P] le 6 février 2024 a été accepté et signé par monsieur [C] [W] le 18 juin 2024 pour un montant de 35 292 22 euros TTC.

DEFIX, président, et par R. CHRISTINE, faisant fonction de greffier, ayant prété serment le 11 avril 2022. EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté le 18 mars 2016, M.

. ***** Selon deux devis acceptés respectivement les 20 février 2017 et 16 mai 2017, M. 

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2004) et les productions, qu'agissant sur le fondement d'un devis accepté, portant sur des travaux de remblai, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X... a accepté un devis pour la réalisation de travaux

Une seconde facture n°051 a été émise le 17 juin 2024 pour un montant de 10850,00 euros, incluant le solde des prestations prévues au devis n°10 ainsi que des travaux supplémentaires non prévus au devis

Par application de l'article 1256 du code civil, cette dernière somme, correspondant exactement au solde restant dû sur le devis accepté, lui sera affectée en règlement.

justifier des travaux en moins, que ces éléments ne pouvaient être retenus comme preuves alors qu'ils étaient contestés et n'étaient confortés par aucun autre élément, que n'étaient versés aux débats ni le devis

. ; que Mme X... a établi, le 3 octobre 2012, un devis portant sur la rédaction de l'ensemble des actes nécessaires à l'opération, qui a été accepté par M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10205 F Pourvoi n° N

Ce devis a été accepté par la société [I] [P]. Les travaux ont commencé le 12 juin 2023.

Au cours de l'année 2009, il a été envisagé la fabrication d'un second prototype selon devis établi le 23 décembre 2009 par la société [F] à hauteur de 55 000 euros HT ; la société Datarex l'a accepté

Y... est ancien il ne s'est concrétisé malgré un chèque d'acompte de 5800 € en juillet 2014 que par le devis du 16 septembre 2014 seul devis accepté et accompagné d'un bon de commande en date du 18 septembre

LF GROUPE sous le nom commercial [V] [H] , immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 853 764 579, dont le siège social est [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat