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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10654
8 juin 2017
C... faisant état de ce qu'elle exerçait bien la fonction de directrice d'établissement ; que ses bulletins de salaire font état de la fonction de "Directrice" ou "Directeur pédagogique" ; qu'ainsi, il
Pôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e52
5 octobre 2022
[Y] le responsable de la comptabilité et Mme [X] la directrice administrative et financière. Ils ne révèlent nullement un refus de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10261
24 mai 2018
B... directeur général délégué, et à Mme C..., directrice administrative et financière sans vérifier leurs compétences en la matière ; que consacrant un temps important à sa nouvelle discipline et ses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210596
20 septembre 2018
J'étais avec le directeur général, Monsieur A..., et Monsieur Jean-Claude Z... qui était le directeur administratif et financier d'Olympus France. Nous étions en visio-conférence avec l'Allemagne.
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
auprès de la commission paritaire territoriale de l'emploi de l'UIMMS, - le salarié ne peut pas tirer du droit à reclassement un droit à la promotion sur le poste de responsable de production ou de directeur
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff75
18 mai 2020
[E] [N] a été engagé par la société Fuji Medical Systems France en qualité de directeur administratif, par contrat à durée indéterminée en date du 14 octobre 1992.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200486
31 mars 2016
finances et de son directeur administratif et financier ; que sa lettre de réponse du 12 octobre 2007 n'invoque pas l'absence du nom du médicament remboursable sur les supports ; Que de ces énonciations
Pôle 5 - Chambre 6
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6 juillet 2022
Dans ce cadre, la société EUROPEXPO a désigné deux personnes habilitées à effectuer des opérations sans limitation de plafond à savoir, son président directeur général [L] [V] et son directeur administratif
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
. ******* Jean-Marie X... a été embauché, à compter du 17 avril 1990, en qualité de directeur administratif par la société SOPRES, créée en 1988, ayant pour objet des prestations de service, principalement
5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
M. et Mme C ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision.
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
salariés aux résultats " figurant dans les comptes annuels de la société pour les exercices clos du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008, d'autre part (pièces no 2 de la société) ; * une attestation du directeur
Chambre sociale
62c67bbcca9bf26379030658
Hôtel de [Localité 2] en qualité de directeur administratif et comptable, catégorie cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er avril 2015.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162677d12fe6a3e85a6c797
19 décembre 2013
Son gérant, Monsieur [R], était alors directeur administratif et financier de la SAS METAL ARTOIS et associé dans les deux sociétés.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00586
29 février 2012
cette dernière : après l'alerte du CHSCT de 2004, elle a bénéficié en 2005 d'un stage de management ; lorsqu'en 2006 l'incident avec Mademoiselle Y... a été dénoncé par les clientes, Monsieur G..., directeur
2ème Chambre civile
Les sociétés MOULIN AU ROY et GROUPE LB ont déposé plaintec/X le 4 avril 2018
633fc2d8e633183e2ee178f9
6 octobre 2022
En mars 2018, la SAS MOULIN AU ROY a été victime d'une escroquerie de la part d'un dénommé [O] [V] qui, se présentant comme directeur administratif et financier de la SAS GROUPE LB et invoquant un changement
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00807
10 septembre 2013
Z..., qui exerçait depuis mai 1997 les fonctions de directeur administratif du bureau AOI de Saint-Gilles et qui a usé de moyens déloyaux en démarchant par téléphone des clients de cette société, et qu'elle
Ch. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb619
12 janvier 2023
Cependant, l'employeur produit un pouvoir de délégation par lequel il a donné mandat à Mme'[K] [G], directrice administrative et financière, de signer la lettre de licenciement de M.
21e chambre
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Le motif était le suivant : des piles de documents occupaient le bureau de l'ancien Directeur administratif et financier [V] [L], en attendant que Madame [K] [N] les mette sous pli à destination de nos
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02221
24 octobre 2012
L'employeur qui préside les différentes sociétés du groupe, produit comme preuve de recherche d'un reclassement, le procès-verbal de réunion de la cellule composée de lui-même et de la directrice administrative
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10412
12 mai 2021
Dans ce contexte, Monsieur [G] n'a pas eu d'autre choix que d'avertir Madame [V], Directeur Administratif et Financier de la Société.
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