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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10654

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C... faisant état de ce qu'elle exerçait bien la fonction de directrice d'établissement ; que ses bulletins de salaire font état de la fonction de "Directrice" ou "Directeur pédagogique" ; qu'ainsi, il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e704af8faf13e2e973e52

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y] le responsable de la comptabilité et Mme [X] la directrice administrative et financière. Ils ne révèlent nullement un refus de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10261

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... directeur général délégué, et à Mme C..., directrice administrative et financière sans vérifier leurs compétences en la matière ; que consacrant un temps important à sa nouvelle discipline et ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

J'étais avec le directeur général, Monsieur A..., et Monsieur Jean-Claude Z... qui était le directeur administratif et financier d'Olympus France. Nous étions en visio-conférence avec l'Allemagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

auprès de la commission paritaire territoriale de l'emploi de l'UIMMS, - le salarié ne peut pas tirer du droit à reclassement un droit à la promotion sur le poste de responsable de production ou de directeur

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff75

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[E] [N] a été engagé par la société Fuji Medical Systems France en qualité de directeur administratif, par contrat à durée indéterminée en date du 14 octobre 1992.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200486

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

finances et de son directeur administratif et financier ; que sa lettre de réponse du 12 octobre 2007 n'invoque pas l'absence du nom du médicament remboursable sur les supports ; Que de ces énonciations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c72ca9bf263790308ae

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans ce cadre, la société EUROPEXPO a désigné deux personnes habilitées à effectuer des opérations sans limitation de plafond à savoir, son président directeur général [L] [V] et son directeur administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581c

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

. ******* Jean-Marie X... a été embauché, à compter du 17 avril 1990, en qualité de directeur administratif par la société SOPRES, créée en 1988, ayant pour objet des prestations de service, principalement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

M. et Mme C ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e15

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

salariés aux résultats " figurant dans les comptes annuels de la société pour les exercices clos du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008, d'autre part (pièces no 2 de la société) ; * une attestation du directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbcca9bf26379030658

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Hôtel de [Localité 2] en qualité de directeur administratif et comptable, catégorie cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er avril 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162677d12fe6a3e85a6c797

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Son gérant, Monsieur [R], était alors directeur administratif et financier de la SAS METAL ARTOIS et associé dans les deux sociétés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00586

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

cette dernière : après l'alerte du CHSCT de 2004, elle a bénéficié en 2005 d'un stage de management ; lorsqu'en 2006 l'incident avec Mademoiselle Y... a été dénoncé par les clientes, Monsieur G..., directeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

Les sociétés MOULIN AU ROY et GROUPE LB ont déposé plaintec/X le 4 avril 2018

633fc2d8e633183e2ee178f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En mars 2018, la SAS MOULIN AU ROY a été victime d'une escroquerie de la part d'un dénommé [O] [V] qui, se présentant comme directeur administratif et financier de la SAS GROUPE LB et invoquant un changement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00807

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Z..., qui exerçait depuis mai 1997 les fonctions de directeur administratif du bureau AOI de Saint-Gilles et qui a usé de moyens déloyaux en démarchant par téléphone des clients de cette société, et qu'elle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb619

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cependant, l'employeur produit un pouvoir de délégation par lequel il a donné mandat à Mme'[K] [G], directrice administrative et financière, de signer la lettre de licenciement de M.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le motif était le suivant : des piles de documents occupaient le bureau de l'ancien Directeur administratif et financier [V] [L], en attendant que Madame [K] [N] les mette sous pli à destination de nos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02221

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

L'employeur qui préside les différentes sociétés du groupe, produit comme preuve de recherche d'un reclassement, le procès-verbal de réunion de la cellule composée de lui-même et de la directrice administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10412

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Dans ce contexte, Monsieur [G] n'a pas eu d'autre choix que d'avertir Madame [V], Directeur Administratif et Financier de la Société.

Source officielle

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