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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a136bfc00008d68c8a
19 janvier 2024
[T] [I], directeur d'agence promu à ce poste le 1er juin 2014, les pratiques managériales suivantes étant dénoncées : communication verbale déficiente, pratiques d'isolement, pratiques persécutrices, pratiques
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc87
2 octobre 2024
mais comme le Directeur général.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d90c25a97f0381f4df6
4 février 2015
Garraud & Julie Jules, avocats au barreau de Bordeaux, DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, siret n° 383 354 594 02349, prise en la personne de son Directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10800
10 juillet 2019
BECM, est celui de chargé d'études domaine des Grosses et Moyennes entreprises (GME) pour un chiffre d'affaire annuel supérieur à 10 millions d'euros ; que le chargé d'études intervient en soutien du directeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00676
31 mars 2016
A ce jour, les deux secteurs travaux de l'agence sont en effet très différents : le secteur de [Localité 1] essentiellement centré sur [Localité 3] Sud-Est, réalise un chiffre d'affaires annuel compris
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01333
30 mai 2012
Crédit coopératif en qualité de délégué régional à compter du 1er octobre 1976 ; qu'après avoir été nommé délégué général du groupe à Lyon, il a été muté à compter du 1er septembre 1997 en qualité de directeur
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125904
19 février 2021
Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification
603059cfec25d3b3c3125906
603059cfec25d3b3c3125908
603059cfec25d3b3c312590d
603059cfec25d3b3c312590f
603059cfec25d3b3c3125911
603059cfec25d3b3c3125912
Pôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
Ces problèmes non résolus ont entraînés le mécontentement de l'architecte qui avait convoqué, [M] [K], Directeur des Travaux et [P] [F], Directeur d'Agence courant avril afin d'être informé de la planification
9e Chambre C
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20 novembre 2015
L'appelant soutient qu'il était salarié de la société POLYURBAINE et qu'il a été licencié par le directeur d'une agence de la société POLYURBAINE 13 qui se trouve être une entité distincte de celle de
Chambre 4-8
6364ba4ae405357f749ea580
18 octobre 2022
caution personnelle du gérant pour son activité entraîne des frais supplémentaires susceptibles d'être exonérés au sens de cet arrêté, - sur les chefs de redressement n° 2 et 3 : * s'agissant du directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11295
24 octobre 2018
montant des commissions par Madame Y... ne s'appuie pas sur des éléments justificatifs permettant de remettre en cause le calcul effectué par l'employeur et il incombait à la salariée, en tant que Directeur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00436
8 février 2012
X... a été engagé en qualité de directeur d'agence par la société Beten industrie selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 novembre 2001 ; qu'il a ensuite exercé les fonctions de directeur des
Pôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ecb
28 février 2018
d'appel ; Vu les dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2017 par la société Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de Rouen (CERP Rouen) qui demande à la cour de : - dire
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2a
3 octobre 2023
Propreté IDF), par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à hauteur de 65h mensuelles et à compter du 1er juillet 2016, avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 2014, en qualité d'agent
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