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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a136bfc00008d68c8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[T] [I], directeur d'agence promu à ce poste le 1er juin 2014, les pratiques managériales suivantes étant dénoncées : communication verbale déficiente, pratiques d'isolement, pratiques persécutrices, pratiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

mais comme le Directeur général.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d90c25a97f0381f4df6

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Garraud & Julie Jules, avocats au barreau de Bordeaux, DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, siret n° 383 354 594 02349, prise en la personne de son Directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10800

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

BECM, est celui de chargé d'études domaine des Grosses et Moyennes entreprises (GME) pour un chiffre d'affaire annuel supérieur à 10 millions d'euros ; que le chargé d'études intervient en soutien du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00676

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

A ce jour, les deux secteurs travaux de l'agence sont en effet très différents : le secteur de [Localité 1] essentiellement centré sur [Localité 3] Sud-Est, réalise un chiffre d'affaires annuel compris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01333

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Crédit coopératif en qualité de délégué régional à compter du 1er octobre 1976 ; qu'après avoir été nommé délégué général du groupe à Lyon, il a été muté à compter du 1er septembre 1997 en qualité de directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035b7f1a44bb71f83d3779f

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Ces problèmes non résolus ont entraînés le mécontentement de l'architecte qui avait convoqué, [M] [K], Directeur des Travaux et [P] [F], Directeur d'Agence courant avril afin d'être informé de la planification

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CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38242

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

L'appelant soutient qu'il était salarié de la société POLYURBAINE et qu'il a été licencié par le directeur d'une agence de la société POLYURBAINE 13 qui se trouve être une entité distincte de celle de

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CA

Chambre 4-8

6364ba4ae405357f749ea580

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

caution personnelle du gérant pour son activité entraîne des frais supplémentaires susceptibles d'être exonérés au sens de cet arrêté, - sur les chefs de redressement n° 2 et 3 : * s'agissant du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11295

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

montant des commissions par Madame Y... ne s'appuie pas sur des éléments justificatifs permettant de remettre en cause le calcul effectué par l'employeur et il incombait à la salariée, en tant que Directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00436

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

X... a été engagé en qualité de directeur d'agence par la société Beten industrie selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 novembre 2001 ; qu'il a ensuite exercé les fonctions de directeur des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ecb

Appel

28 février 2018

28 février 2018

d'appel ; Vu les dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2017 par la société Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de Rouen (CERP Rouen) qui demande à la cour de : - dire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Propreté IDF), par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à hauteur de 65h mensuelles et à compter du 1er juillet 2016, avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 2014, en qualité d'agent

Source officielle

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