Brigitte Lan Yan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Bibiane

Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... en Yvelines, défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cérès, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 16

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaliseur Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, en cassation d'un jugement

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Wurmser Maxiam, société anonyme, dont le siège est 13, Grand'rue, 68760 Willer-sur-Thur, en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musicalement Vôtre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sup intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal X..., demeurant Moulin de Chatelraould, 51300 Vitry-Le-François, en cassation d'un jugement

., son salarié, diverses sommes alors, selon le moyen, qu'aucune pièce ne lui a été communiquée et qu'ainsi le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

X..., qui exerce une activité sous l'enseigne commerciale Cofigeb Tracer, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser diverses sommes à son ancien salarié M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isca Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mignola Carrelages, dont le siège est zone artisanale du Puits d'Ordet, avenue de la Breisse, 73190 Challes les Eaux, en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre

Denis, dont le siège est chemin de Chevenelle à Jouy-le-Potier (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1994

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin (section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Z..., exploitant sous l'enseigne "PR Y...", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SPHF Balladins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le