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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb2
12 août 2013
12 août 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Dans le cadre d'une procédure de divorce extrêmement conflictuelle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Martine X... épouse Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163514ca2ead9ed860b6ee6
16 décembre 2009
16 décembre 2009
[S] [O] est appelant d'un jugement contradictoire rendu le 2 décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evry, qui a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88486
7 mars 2006
7 mars 2006
R.G : 05/03080 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG :2001/6681 du 31 mars 2005 - 1ere ch section B - X... C/ Y...
Source officielle2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
9 avril 2026
S'il est établi avant la demande en divorce, il est annexé à la requête introductive d'instance formée conjointement par les parties. En cours d'instance, il est transmis au juge de la mise en état.
Source officielle6e Chambre B
6162823c7a007b88ee156724
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[W] [D] a fait assigner son épouse en divorce par acte du 29/01/2009.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
une expédition certifiée conforme du jugement ayant prononcé son divorce d'avec sa première épouse, Mme [I] [J].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200654
31 mars 2011
31 mars 2011
a prononcé le divorce par consentement mutuel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
le 26 septembre 2006, a notamment : - constaté que le divorce des époux X... a été prononcé par le tribunal de première instance de TAROUDAN, par jugement du 31 janvier 2001, décision devenue définitive
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme veuve A
61372180cd580146773f44ea
25 juin 1991
25 juin 1991
), 2°) Mme veuve A..., demeurant le Moulin à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher), Neung-Sur-Beuvron, 3°) Mme Micheline Z..., divorcée Liége, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100270
11 mars 2009
11 mars 2009
a eu lieu, pièce 13, le 16 juillet 2001, après avoir obtenu un acte de divorce révocable le 2 août 2000 ; que la cour ignore où vit cette épouse et son activité professionnelle, une dote pour ce mariage
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE A l'appui de sa demande en divorce pour faute, Madame [C] [T] épouse [S] fait valoir qu’elle a subi le comportement violent et menaçant de Monsieur qui n’hésitait pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
30 juin 2011
Par jugement en date du 9 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de DUNKERQUE a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, - déclaré irrecevable la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4a
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DE DIJON RG 1re instance : 03 / 04124 APPELANTE : Madame Hester Catharina X... épouse Y...
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f67cdc6046d47d24cbc
10 avril 2026
10 avril 2026
Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.
Source officielleChambre 1-2
65b35a731d7564000872db66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] [E] et Mme [P] [E] aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
9 mars 2016
Dominique X... le divorce, fait valoir qu'elle est venue en France sur la demande insistance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Monsieur Bernard X... a relevé appel d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Vienne qui a prononcé le divorce entre lui et Madame Y... à ses torts exclusifs, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Statuant dans le cadre d'une instance en divorce initiée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100314
23 mars 2011
23 mars 2011
X... à payer à son épouse une prestation compensatoire ; que Danièle Y..., qui avait, le 17 mars 2009, formé un pourvoi, est décédée le 13 juillet 2009 ; que l'instance a été reprise par ses trois enfants
Source officiellePage 69 sur 1420