PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Dans le cadre d'une procédure de divorce extrêmement conflictuelle, M.

APPELANTE : Mme Martine X... épouse Y...

[S] [O] est appelant d'un jugement contradictoire rendu le 2 décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evry, qui a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs

R.G : 05/03080 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG :2001/6681 du 31 mars 2005 - 1ere ch section B - X... C/ Y...

S'il est établi avant la demande en divorce, il est annexé à la requête introductive d'instance formée conjointement par les parties. En cours d'instance, il est transmis au juge de la mise en état.

[W] [D] a fait assigner son épouse en divorce par acte du 29/01/2009.

une expédition certifiée conforme du jugement ayant prononcé son divorce d'avec sa première épouse, Mme [I] [J].

a prononcé le divorce par consentement mutuel de M.

le 26 septembre 2006, a notamment : - constaté que le divorce des époux X... a été prononcé par le tribunal de première instance de TAROUDAN, par jugement du 31 janvier 2001, décision devenue définitive

), 2°) Mme veuve A..., demeurant le Moulin à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher), Neung-Sur-Beuvron, 3°) Mme Micheline Z..., divorcée Liége, demeurant ...

a eu lieu, pièce 13, le 16 juillet 2001, après avoir obtenu un acte de divorce révocable le 2 août 2000 ; que la cour ignore où vit cette épouse et son activité professionnelle, une dote pour ce mariage

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE A l'appui de sa demande en divorce pour faute, Madame [C] [T] épouse [S] fait valoir qu’elle a subi le comportement violent et menaçant de Monsieur qui n’hésitait pas

Par jugement en date du 9 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de DUNKERQUE a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, - déclaré irrecevable la demande

DE DIJON RG 1re instance : 03 / 04124 APPELANTE : Madame Hester Catharina X... épouse Y...

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

[L] [E] et Mme [P] [E] aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer.

Dominique X... le divorce, fait valoir qu'elle est venue en France sur la demande insistance de M.

Monsieur Bernard X... a relevé appel d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Vienne qui a prononcé le divorce entre lui et Madame Y... à ses torts exclusifs, l'a condamné

Statuant dans le cadre d'une instance en divorce initiée par M.

X... à payer à son épouse une prestation compensatoire ; que Danièle Y..., qui avait, le 17 mars 2009, formé un pourvoi, est décédée le 13 juillet 2009 ; que l'instance a été reprise par ses trois enfants