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516 805 résultats pour « exécution des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517768_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523512_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317073_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602686_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604063_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518638_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520434_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413504_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d194

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 8 décembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510694_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515293_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605945_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411380_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301564

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

espaces d'entreprise fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les stipulations d'un marché privé de travaux relatives aux délais d'exécution des travaux doivent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512304_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508858_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602409_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l’exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311250_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202785_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l'implantation du viaduc dans le cadre de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503853_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ; - les arrêtés du 30 mai 2025 et du 23

Source officielle

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