Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 159 résultats pour « examen de la régularité de l'instruction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
d'électroradiologie assurent sous les directives et le contrôle des chefs de service et de leurs collaborateurs médecins, des surveillants-chefs et surveillants des services d'électroradiologie l'entretien du matériel, l'exécution de tous les travaux liés aux examens
Article 47-13
Lorsque l'administration ou le conseil médical fait procéder à une expertise médicale ou à un examen médical de l'agent, celui-ci se soumet à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite
Article 7
Les candidats inscrits sur la liste d'admissibilité doivent satisfaire aux épreuves d'un examen psychotechnique subies auprès d'un organisme habilité à cet effet par le préfet, parmi ceux dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les montants de rémunération de la correction d'une copie pour les concours et examens sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE RÉMUNÉRATION TAUX BRUT PAR COPIE Groupe 1 5,45 Groupe 2 4,50 Groupe 3 2,50
Article ANNEXE AU I DE L'ARTICLE 27
Eléments de validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 par un examen sérologique, en application du cahier des charges de la Haute Autorité de santé du 16 avril 2020.
Article R4624-41-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
La pertinence de la réalisation à distance d'une visite ou d'un examen, y compris lorsqu'elle est sollicitée par le travailleur, est appréciée par le professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail en charge du suivi de l'état de
Article A4231-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Ces compétences sont démontrées lors d'un examen comprenant une partie théorique et, si cela est prescrit, une partie pratique.
Article R*815-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 23
Le silence gardé par l'autorité administrative compétente pour organiser un examen ou un concours sur une demande d'autorisation d'aménagement des conditions d'examen ou de concours en cas de handicap, mentionnée aux articles D. 815-1 et D. 815-4, vaut
Article 2
Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 40 au titre des années
Article D336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
Article R4231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34
certificat de qualification de l'Union européenne pour les membres d'équipage de pont sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports, en fonction des postes occupés, de l'expérience professionnelle acquise, des formations accomplies et des examens
Article L423-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 57
Son montant est réduit de moitié pour les titres délivrés en Guyane et les examens organisés en Guyane.
Article 714
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 82
Les personnes mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire la subissent dans une maison d'arrêt ou un établissement pour peines, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 112-3, L. 211-1 et L. 211-2
Article 2
prix kilométrique PKR peut également faire l'objet d'une majoration exceptionnelle certains jours de l'année correspondant aux très grandes pointes de trafic voyageurs sans que le coefficient de majoration puisse excéder la valeur de 2 ; -de la régularité
LEGIARTI000038477995
Les trois panneaux d'information des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard
Article R2131-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
Lorsque des pièces indispensables à l'instruction de la demande sont manquantes, l'accusé de réception fixe le délai dans lequel ces pièces doivent être fournies.
Article 706-53-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97
Si le procureur de la République ou le juge d'instruction n'ordonne pas la rectification ou l'effacement, la personne peut exercer un recours devant le président de la chambre de l'instruction.
Article 1
Le titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label assure l'instruction des demandes d'attribution ou de renouvellement du label.
Article 1
Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton
Article CO 19
L'instruction technique relative aux façades précise les conditions d'application et définit des solutions ne nécessitant pas de vérifications expérimentales ou par analogie.
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