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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Une expertise commune a été mise en place par les assureurs des parties, la société d'assurances mutuelles Groupama Alpes Méditerranée, pour la S.C.E.A.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la déclaration d'expertise commune La Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, rappelant que la société SMABTP, assureur dommages ouvrage, a agi en
Source officielleChambre 1-4
6878872ae2f36c9774d8099c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
en référé aux fins d'expertise commune délivrée à la requête de la sci MOJ contre la société Entreprise [K] et Associés le 11 mars 2011 jusqu'à l'ordonnance de référé du 29 juin 2011 déclarant la mesure
Source officielleChambre 9
S.C.I. EPRQRc/S.A
686c3204dd7001754d6230fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[A] [O] et la société [15] aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise ordonnées le 13 janvier 2023.
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
668c2e32894f7f4d2e0a8efb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par ordonnance du 18 juin 2021, le juge a rendu les opérations d’expertise communes à M. [M] [K]. L’expert a déposé son rapport le 31 août 2022. Le 11 décembre 2023, les époux [K] et M.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
25 avril 2024
[L] en référé expertise.
Source officielle7ème Chambre
68ded5566af9fd1f8095e643
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le [Adresse 20] a sollicité l'intervention d'un expert amiable, la société BRETAGNE EXPERTISE BÂTIMENT, en la personne de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
25 août 2023
code de procédure civile ; Il fait valoir qu'en application de l'article L.114-2 du code des assurances, l'ordonnance du 3 juillet 2008 par laquelle le juge des référés a rendu les opérations d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509264_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de rendre les opérations d’expertise communes et opposables à ces sociétés.
Source officielleChambre des Référés
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre 02
680295b67195250be0ae11d0
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant ordonnance du 9 février 2016, l’objet de l’expertise judiciaire a été étendu à de nouveaux désordres, et les opérations ont été déclarées communes et opposables, à l’initiative du SDC de la Linière
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd17
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte du 29 mai 2015, la SCI S2CS a assigné Monsieur [F] [Z] et Madame [M] [J] aux fins de leur rendre la mesure d'expertise commune et opposable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ordonnance du 3 juin 2021, le même juge des référés a rendu la mesure d'expertise commune à la société GBR Ile-de-France. A la demande de la société le Verger et de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après le dépôt d'un rapport d'expertise commun aux quatre litiges le 22 septembre 2020, Mme C a chiffré le montant de ses frais et honoraires à 65 383,13 euros toutes taxes comprises.
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 1er octobre 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient ordonne un expertise concernant les deux bateaux et désigne Monsieur [I] [F], comme expert judiciaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201811
4 décembre 2014
4 décembre 2014
, le cas échéant, les préjudices subis et de donner son avis sur les comptes présentés par les parties ; que l'expertise a été ensuite rendue commune à la société Ace European Group Limited (la société
Source officielleRéférés civils
670575b01296b51ba2b1c576
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ainsi, les Demanderesses établissent qu'il existe un motif légitime de lui rendre communes les opérations d'expertise, afin de pouvoir se prévaloir contre elle des conclusions de l'expert, dans l'éventualité
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 45], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 28], se prévalant d'un accès insuffisant à la voie publique, est également intervenu à l'instance aux fins de se voir déclarer l'expertise
Source officiellePage 69 sur 4765