dans un complément d'expertise que cette troisième éventualité pouvait être écartée car de tels troubles n'étaient en principe pas générateurs d'une symptomatologie douloureuse, considérant que les experts

Lahsen a dû exposer des frais notamment acquisition d'un matériel spécialisé non intégralement pris en charge, qu'une somme forfaitaire de 20 000 francs doit être allouée (jugement p. 9 3); "alors que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de provision et de nomination d'expert ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue ni de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle

X..., pris en qualité de liquidateur de la société Inter Afrique export, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

qu'en l'espèce, M. de X... soutenait devant la cour d'appel que le calcul effectué par la Caisse de mutualité sociale agricole était inexplicable, en particulier s'agissant de la catégorie de son exploitation

du personnel et de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que l'expert commis doit exécuter personnellement sa mission, l'expert devant attester

X..." ; qu'en déclarant que l'expert avait indiqué qu'aucun indice ne permettait d'établir que la société Tasaco avait commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de M.

Il a désigné à cette fin le cabinet d'expert-comptable Secafi. 4.

A la suite du dépôt du rapport de l'expert, M. [E] a assigné la SCM en paiement du complément de la somme lui restant due sur ses parts, telles qu'évaluées par l'expert. 4.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), que la société Axa France IARD (la société Axa), assureur, indemnise ses clients selon l'estimation réalisée par l'expert

inscrits sur la liste nationale des experts ou celle d'une cour d'appel est prévue par les textes, elle ne l'est pas en revanche pour les experts qui ne figurent sur aucune liste, lesquels doivent impérativement

F..., n'était pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables et effectuait des prestations de comptabilité pour 86 clients. 5.

Estimant qu'elles exercent illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne

F... ; que l'expert F... se borne en réalité à des affirmations, partant du principe que "le préjudice ne peut pas ne pas exister" pour approuver le principe du calcul effectué par le premier expert, M

C... à exécuter les travaux préconisés par l'expert et des époux B... à leur payer le montant des réparations locatives jugées nécessaires ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les avoir

et désigné à cette fin la société Diagoris (l'expert).

. ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des deux expertises effectuées par des experts inscrits sur les listes des cours d'appel, et sans qu'il y ait lieu de procéder à l'audition des professeurs

attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre à l'encontre du docteur Z... des chefs d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de mise en danger de la vie d'autrui ; "aux motifs que les experts

Par résolution du 9 juillet 2024, le CSE a décidé de faire appel à un expert, la société Secafi, pour l'assister à ce titre. 4.

technique a été désigné afin de rechercher l'existence d'un lien de causalité entre l'accident de travail et l'état de l'intéressé ayant occasionné l'arrêt de travail, mission à laquelle cet expert a