SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R44 DU CODE DE LA ROUTE, ET L'ARTICLE R25 DU MEME CODE EN LEUR REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND

    Le 21   février 2014, le procureur général adjoint de la Fédération de Russie autorisa l’extradition du premier requérant.

Le voyant rouge 'esp' indique un problème au système de sécurité, l'état de la durite de la direction assistée au caoutchouc ramolli a entraîné l'immobilisation de la voiture, la centralisation a cessé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE ROUTE ET DE NUIT GILLET, CONDUISANT UN VEHICULE DU CENTRE DE SECOURS DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES

les besoins de sa profession ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1erI et suivants, L. 14, d L. 231, R. 40, R. 265 et R. 266 du Code de la route

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association La Croix rouge

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64, 319 et 320 du Code pénal, R. 10 du Code de la route, 567, 591 et suivants

La société Pen Duick a pour activité l'organisation de la course transatlantique à la voile dénommée 'Route du Rhum'.

(JEAN-CLAUDE) POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DU PREMIER ET S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES DEMANDES

X... et le feu fixe venait de passer au rouge. Il y a une file de circulation pour les deux véhicules impliqués. Il est constant que la moto conduite par M.

Aux termes de l'article R. 412-38 du même code : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.

pour les véhicules venant de la route départementale 971, présente un danger ; l'itinéraire n° 3, qui implique un allongement du temps de trajet inférieur à quatre minutes, dispose d'un feu tricolore

d'instance d'Auxerre, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Pascale X..., demeurant La Forge (Yonne), Champignelles, 2 / le Syndicat national des personnels des communautés éducatives (SNPCE FEN

Copie en sera adressée à la fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs, à la CFE-CGC Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, à la confédération générale du

malveillant ; que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que sous couvert du prétendu rappel d'un événement historique, des invectives telles que "vrai-faux jumeau", "faux pauvre", "faux rouge

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS FC Rouen 1899 Diables Rouges déclare se désister de sa requête.

aurait dû avoir nécessairement conscience ; et que le piéton n'avait aucune excuse sérieuse, car il aurait pu s'engager dans le passage réservé aux piétons situé à faible distance ou attendre que les feux

X..., agissant en qualité d'héritiers de feu Monsieur Roger X... ayant accepté la succession sous bénéfice d'inventaire et la SCI du 32/34 rue de la Bonne Aventure, ont fait signifier des conclusions