Codes de loi français

Article 3.2

Cette norme est connue par le calcul des performances des fonctions de rinçage, qui sont définies par la valeur du débit rapporté au mètre carré de surface traitée.

Article 1

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article L. 414-9 du code des communes en vue d'une nomination à l'emploi d'adjoint technique chef, sur titres ou après examen professionnel, les adjoints techniques

Article 49

dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ; d) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ; e) Un représentant des élèves tiré au sort

Article ANNEXE II

MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 1124-1 DU MÊME CODE Section 1 : Dossier technique pour les médicaments expérimentaux à usage humain qui contiennent ou consistent en des vecteurs viraux Section 2 : Dossier technique pour les médicaments

LEGIARTI000026910045

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2013 2014 2015 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle

LEGIARTI000024817362

Date de prise de fonctions dans le poste . ÉVALUATEUR Nom/Prénom Fonction Tél.

Article Annexe

-Fonctions d'encadrement liées à la mise en œuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police I.-1.

Article 5

Dans la branche de la surveillance : - les contrôleurs de 2e classe, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

Article 40

est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend : ― un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois occupés, les fonctions

Article D6322-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 92

Lorsque les installations ou les modalités d'organisation ou de fonctionnement ne sont pas conformes aux conditions d'autorisation fixées aux articles R. 6322-14 à R. 6322-29 ou aux conditions techniques de fonctionnement fixées aux articles D. 6322-31

Article ANNEXE II a

Il/ elle pourra occuper une fonction d'encadrement technique, de management en intégrant parfois une dimension commerciale. -technicien/ technicienne d'exploitation ; 1.4.

Article 1

Les fonctions exercées dans les catégories à prendre en considération sont celles définies aux articles 5 et 6 du décret du 2 avril 2002 susvisé.

Article 2100-1

Les missions et l'organisation du service de coopération technique internationale de police sont fixées par le décret n° 61-1373 du 14 décembre 1961, par arrêté interministériel du 5 janvier 2001 et par arrêté ministériel du 1er février 2001, modifié

Article 19

Le cadre général du corps des ingénieurs du génie de l’air, le corps des ingénieurs des travaux du génie de l’air et le corps des adjoints techniques des travaux du génie de l’air sont supprimés.

Article CO 27

Classement des locaux en fonction de leurs risques § 1.

Article Annexe

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS DÉSIGNATION des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au

Article 5

d'outre-mer et les directeurs d'établissement pénitentiaire peuvent déléguer, par arrêté, leur signature aux agents placés sous leur autorité de catégorie A ou de niveau équivalent, ou, à défaut, de catégorie B des corps des filières administrative et technique

Article L111-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Le refus doit résulter de critères, objectifs et non discriminatoires, qui ne peuvent être fondés que sur des impératifs liés au bon accomplissement des missions de service public et sur des motifs techniques tenant à la sécurité et la sûreté des réseaux

Article D132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20

Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article 4

Les modalités et conditions techniques permettant la mise en place et le fonctionnement du registre national électronique sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament