Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 785 résultats pour « institut de formation paramédical »
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24 785 résultats pour « institut de formation paramédical »
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Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50
ayant effectivement délivré une formation.
Article Annexe 4
Elle est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze.
Article D337-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63
groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer, ou un centre
Article Annexe III
Période de Formation en Milieu Professionnel Objectifs.
Article Annexe II
Référentiel de formation : stage de formation A l'issue de la formation, le stagiaire a acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels qui lui permettent de mettre en œuvre les compétences pour exercer la fonction de coordonnateur SPS correspondant
Article D1803-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 71
Elle comprend : 1° Le financement des frais liés à la formation, comprenant notamment la contribution à la rémunération de l'organisme qui dispense la formation dénommée " mobilité formation emploi " ; 2° Le versement d'une aide financière mensuelle
Article 3
A l'issue de cette formation, une évaluation des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions requises dans leur poste d'affectation sera réalisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sous la forme d'un bilan individualisé afin de
Article R121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 98
Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.
Article Annexe V
Périodes de formation en milieu professionnel V.1. - Objectifs de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes
Article D337-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25
du ministère chargé de la mer, ou un centre de formation d'apprentis habilité, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, l'évaluation a lieu sous la forme d'un contrôle en cours de formation pour trois épreuves
Article Annexe II
EXIGENCES APPLICABLES À L'ORGANISME DE FORMATION ET À L'ORGANISME DE CERTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION 1. Organisme de certification de l'organisme de formation 2.6.
Article 4
à la formation envisagée ; 2.
Article 3
La formation interne au ministère de la défense, des représentants du personnel de la formation spécialisée ministérielle, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense, avec l'appui
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien
Article 16
Les frais exposés pour la formation du stagiaire par l'organisme ou l'entreprise dispensant cette formation ; 2.
Article D451-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20
La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Article L312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 38
L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap
Article Annexe II
PÉRIODE DE FORMATION PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1.
Article 1
Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, suit, par délégation du Premier ministre, les affaires concernant la formation professionnelle.
Article 3
Les formations dispensées par l'école comprennent : 1° La formation d'ingénieurs, incluant notamment la formation des ingénieurs du corps interministériel des ponts, des eaux et des forêts, qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole
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