a poursuivi le paiement de sa créance auprès de la société Nox industrie & process, et de la société Axa France IARD, son assureur, qui a payé la somme de 745 336,06 euros, l'assuré ayant versé la somme

suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement.

Ils ajoutent que le créancier ne justifie pas de l'admission de sa créance au passif de la SCI, placée en liquidation judiciaire.

de certaines créances, tout en demeurant garante solidaire de leur paiement, ce dont elle a justement déduit l'existence d'une créance certaine en son principe avant l'acte de donation litigieux, peu

[F] [M] avait été omis de la liste de ses créanciers. L’affaire a été renvoyée au 26 juin 2025 pour convocation des créanciers omis et vérification de la créance de l’Urssaf.

en force de chose jugée ne constate la résiliation du bail antérieurement au jour du jugement d'ouverture ; et que l'ordonnance querellée n'est pas passée en force de chose jugée car elle fait l'objet

, notamment par l'indication du débiteur, du lieu de paiement, du montant des créances ou de leur évaluation et, s'il y a lieu, de leur échéance. 8.

Cette interdiction ne fait pas obstacle au paiement par compensation de créances connexes a condition toutefois que celles-ci aient été régulièrement déclarées lorsque la compensation a opéré après l'ouverture

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X... avait été appelé par le créancier en sa qualité de caution, la valeur de sa part dans l'immeuble lui appartenant en indivision avec son épouse devait être évaluée à la somme de 42 000 euros en se

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

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rendue au Mali entre les parties ; que pour juger que la société Fimbank disposait d'une créance paraissant fondée en son principe à l'encontre de la BNDA, l'arrêt attaqué a considéré que l'ordonnance

F... , 3°/ à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...]                                   , en qualité de représentante des créanciers de la société CF Gomma Z...

Il indique que : ' toute action en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent sur le fondement d'une créance ayant son origine antérieurement au jugement

TRANSAIR réplique : * Que de nombreux paiements ne sont pas pris en compte, qu'elle n'exploite pas toute sa flotte puisque plusieurs aéronefs sont exploités par d'autres compagnies ; * Que la créance

Il fait par ailleurs valoir que la condamnation à paiement prononcée provisionnellement à son encontre ne peut être maintenue, sauf à permettre à la société SILIC d'être payée avant un créancier de ...

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de payer les créances antérieures.

des paiements.