Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, monsieur,..." que, par lettre du 8 mars 1993, M.

de l'employeur du 28 juillet 1986 qu'il est seulement question de la date de prise des congés ; qu'en statuant dès lors comme elle l'a fait la cour d'appel a dénaturé la lettre du 28 juillet 1986, en

X... adressait à divers établissements bancaires et notamment au CIC une lettre indiquant la fin de sa mission, son intention de ne pas renouveler son mandat d'administrateur du groupement interbancaire

Y... en qualité d'aide étancheur aux termes d'un contrat initiative emploi à durée déterminée de deux ans ; que le contrat a été rompu par l'employeur par lettre du 26 janvier 1996, à compter du 2 février

société Transports Bousquet père et fils, demandait à son employeur l'autorisation de partir en congé du 16 au 27 mai 1991; que, n'ayant pas de réponse, il informait le 10 mai son employeur de son intention

[F] produisait la lettre qu'il avait adressée pour faire part de sa volonté d'interjeter appel de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, revêtue du cachet du service pénitentiaire d'insertion

F... poursuivait ainsi sa lettre : « Quoi qu'il en soit, je te confirme ce que je t'avais déjà dit téléphoniquement, c'est que j'avais l'intention, sur le produit de la vente de donner à chacun de mes

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés dans la lettre

de porter atteinte au fonctionnement de l'institution, cela supposant que l'intéressé ait eu conscience de l'entrave apportée ; qu'en l'espèce, l'élément intentionnel fait défaut ; "alors que l'élément

des dossiers de nature à porter préjudice à la réputation du cabinet, des fautes professionnelles commises dans la gestion des dossiers qui lui étaient confiés, ainsi que le fait de ne pas avoir, d'intention

X..., au service de la société Jeumont Schneider, a, sur sa demande, été placé en congé sans solde pour une durée d'un an à compter du 5 juin 1984, la lettre de son employeur lui accordant ce congé précisant

des parties, et non se retrancher derrière sa prétendue clarté pour se soustraire à l'interprétation qui lui incombe ; qu'en affirmant que les deux lettres du locataire en date des 4 et 16 décembre

F... était rapportée, quand la lettre du 22 juillet 2010 émanait de M.

et non formateurs de la société, en application de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, son intention de modifier leur contrat de travail en précisant que la cause de cette modification résidait dans

U... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juillet 2012 ; Attendu que, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et rejeter les demandes au titre d'un licenciement abusif, le jugement

recommandée avec AR, un mois avant la fin de ce congé, c'est-à -dire le 1er décembre 1988, de votre intention de reprendre ou non votre emploi" ; que, par lettre du 29 décembre 1988, M.

par lettre recommandée avec accusé de réception" ; que le contrat fait la loi des parties ; qu'au mieux, la rupture ne pouvait devenir définitive qu'à la réception de la lettre recommandée par l'entreprise

. ; qu'un avenant du 2 juin 2016 en a modifié le prix ; que, par lettre reçue le 23 septembre 2016, le notaire a notifié au preneur l'intention de vendre du bailleur aux conditions de l'avenant ; que,

victime, le 10 janvier 1997, d'une hémiplégie la mettant dans l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle, elle a demandé la prise en charge du sinistre par son assureur ; que celui-ci, par lettre

du 30 septembre 1991, son intention de ne pas se présenter dans les locaux de l'employeur à compter de cette date, ce qu'attestait sa demande de remise des différents documents afférents à la rupture