Le produit de cette composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux afférent aux ouvrages hydroélectriques mentionnés au premier alinéa de l'article 1475 est réparti comme les valeurs locatives de ces ouvrages selon les règles fixées

Article L213-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

et des syndicats agricoles désignés en application d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 4° L'information des usagers de l'eau ; 5° L'amélioration du bon état quantitatif des masses d'eau, notamment par la réalisation et la gestion des ouvrages

Article L5218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

stationnement accessoires à un service de transport collectif en site propre sont d'intérêt métropolitain ; 3° La création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics d'intérêt métropolitain dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages

LEGIARTI000020285957

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ACADÉMIE Article 1er Les membres titulaires, les membres libres et les membres associés sont élus parmi les personnalités qui se sont distinguées par des ouvrages,

Article 4

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révèlent nécessaires à la compréhension des documents remis ; -s'assure, en cours d'exécution, que les travaux sont conformes aux prescriptions contractuelles ; -établit pour chaque corps d'état les ordres de service nécessaires à la réalisation des ouvrages

Article 8

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Ils étudient en tant que de besoin les prix afférents aux ouvrages ou travaux non prévus et ils proposent à l'architecte en chef les dispositions de régularisation utiles.

LEGIARTI000032368100

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Procéder à l'installation d'un chantier bâtiment tous corps d'Etat Implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Article R554-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

. – Sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 554-23 en cas d'incertitude sur la localisation géographique d'au moins un des ouvrages souterrains et lorsqu'il n'est matériellement pas possible d'attendre la réponse à la déclaration de projet

Article L555-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code de l'environnement

étroite ” ou " bande de servitudes fortes ”, à enfouir dans le sol les canalisations avec les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection, à construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages

Article L254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Le preneur ne peut, sauf stipulations contraires, exécuter d'autres ouvrages ou travaux que ceux prévus initialement.

Article R593-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

Toutefois, dans ce cas, il comprend également, si l'exploitant n'est pas propriétaire du terrain servant d'assiette aux installations de surface et des tréfonds contenant les ouvrages souterrains, un document établi par le propriétaire attestant qu'il

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 64

Code de l'énergie

Il est consulté par le concessionnaire préalablement à toute décision modifiant les conditions d'exploitation des ouvrages de la concession ayant un impact significatif sur les différents usages de l'eau ou sur les enjeux mentionnés à l'article L. 211

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 01

Code de l'énergie

de l'article R. 314-12 ; 6° " Installation " : ensemble des machines électrogènes appartenant à la même filière de production et répondant aux caractéristiques définies par les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12, complété le cas échéant des ouvrages

Article Annexe Ib (suite)

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composant un réseau d'assainissement Repérer, sur un plan, le type de réseau, les formes et dimensions, les matériaux, le sens d'écoulement, les modes de raccordement des différents ouvrages, les ouvrages présents ...

Article Annexe I (suite)

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Les ouvrages traités sont des ouvrages simples et courants de la profession. Contexte professionnel Au siège de l'entreprise, dans les locaux destinés à la préparation.

LEGIARTI000045153732

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CHAPITRE II Exploitation des ouvrages et installations Article 4 Utilisation des ouvrages confiés Le titulaire dispose du libre usage des ouvrages mis à sa disposition sous réserve du respect des règles d'exploitation visées ci-après et à la condition

LEGIARTI000026274253

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Un ouvrage routier est réputé revêtu si sa couche de surface est réalisée à l'aide d'asphalte, d'enrobés bitumineux, d'enduits superficiels d'usure, de béton de ciment ou de pavés jointoyés par un matériau lié et si elle présente en tout point une pente

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

CLAUSES-TYPES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Nature de la garantie Le contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage à la réalisation duquel l'assuré a contribué ainsi que des ouvrages existants

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, d'une installation de stockage d'électricité, d'une installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 du même code, y compris leurs ouvrages

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