Par un arrêté du 11 août 2020, le maire a confirmé le placement en congé de maladie ordinaire de l'intéressée à compter du 21 mai 2019, l'a maintenue dans cette position jusqu'au 20 mai 2020, et placée

A partir du 17 mars 2017, M. B... a été placé en congé de maladie ordinaire. Par arrêté du 16 mars 2018, M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux, dans sa version applicable au litige : " Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire territorial

C..., survenu le 14 mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Ault de reconnaître l’imputabilité au service du décès de M.

Par une décision du 13 janvier 2021, le maire de la commune de Ploemeur a rejeté cette demande.

ne se sont rencontrés qu'à deux reprises pendant huit jours au total et des impressions des fonctionnaires de la mairie et du poste consulaire.

Par un jugement n°1802711 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 22 février 2018 du maire de la commune du Pradet, ensemble la décision du 18 juin 2018 rejetant le

Si la société requérante se prévaut de l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le maire de Romilly-sur-Seine a rejeté la demande de prorogation dudit permis déposée le 26 janvier 2018 en s'appropriant l'avis

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ;

D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 du maire de la commune de Romainville. Par une requête n° 2309368, M.

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ALFORTVILLE (Val-de-Marne), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

Article 2 : La décision du 18 octobre 2022 par laquelle la maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie de Mme A... est annulée.

Pour édicter la sanction de blâme en litige, la maire de Cassis s'est fondée sur ce que Mme Biondi a tenu le 17 mai 2021 des propos dénigrants à son encontre et à celle de son adjoint délégué aux sports

Par un arrêté du 1er mars 2023, le maire de la commune l'a suspendu de ses fonctions, en raison des poursuites pénales dont il faisait l'objet, pour une durée de 4 mois avec maintien de son plein traitement

B affirme qu'il a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de la maire de la commune de Lauzet-Ubaye à compter de son élection en mars 2014, qui ont consisté en une mise à l'écart injustifiée

à compter du 16 mai 2022.

A en 2008 ; qu'il en résulte, pour les motifs exposés plus haut, que l'arrêté du 8 décembre 2008 du maire de la COMMUNE DE BASTIA nommant M.

A, agent d'entretien titulaire employé par la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, a été placé en congé de longue durée du 2 mai 2000 jusqu'à l'épuisement de ses droits, le 2 mai 2005, date à laquelle il a été

de Paris du 27 mai 2021 la maintenant en disponibilité d'office pour raison de santé du 1er août 2021 au 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de la placer en congé de maladie imputable

Par une décision du 26 septembre 2013, le maire de Rennes a refusé de faire droit à sa demande.