Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

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premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 329, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des mentions

d'enquête n'était nécessaire ; que la cour considère qu'il ne résulte d'aucune pièce de procédure que quelque contrainte ait été exercée, l'intéressé ayant été dûment "invité" à suivre les policiers comme mentionné

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objet déterminé, ce dont il résulte que lorsqu'il s'agit de rechercher en justice, devant le juge du principal, la réparation de dommages de construction, la nature de ces dommages doit résulter des mentions

serment ; "alors qu'ils auraient dû être conduits isolément et successivement dans la salle d'audience ; qu'ils ne pouvaient assister aux débats qu'après avoir déposé" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention

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Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

soulevé la nullité de la procédure au motif que l'existence du test préalablement au contrôle, qu'il estimait indispensable à la validité des poursuites, ne pouvait être affirmée en l'absence de la mention