résultat ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel (page 7) que les frères Y... ont tenté verbalement d'empêcher Jérémie X... de couper la corde, en lui conseillant de laisser plutôt un message

politique, et non de nuire, est indifférente à la caractérisation de l'injure et à l'examen des propos au regard de la liberté d'expression, qui ne peut dépendre de la seule intention de l'auteur du message

disposition des organisations syndicales ; qu'en l'espèce le syndicat Sud s'est arrogé la possibilité d'utiliser le réseau Internet et les boîtes E-mail des salariés pour diffuser à tout moment des messages

[N] n'avait pas fait l'objet d'un agrément ministériel, qu'« une telle absence n'aurait en tout état de cause causé aucun préjudice au requérant, lequel ne conteste pas la teneur des messages captés grâce

Conseil d'Etat : 1°) ordonne la suspension de la décision n° 06-0259 du 28 février 2006 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a défini le contenu du message

La requérante demandait que ses messages électroniques soient retirés du dossier. Elle indiquait que son mari avait accédé à sa messagerie sans son consentement et de façon abusive.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ménager

demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 3 juin 1992), que Mme X... engagée, le 7 mai 1991, en qualité de femme de ménage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société Téfal a vendu à la société Compagnie européenne d'achat (société CEA) 41 903 articles ménagers

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée depuis le 27 mai 1977 en qualité de femme de ménage par la société

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 octobre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité de femme de ménage, le 7 août 2020, par la société LCM habitat, suivant contrat à temps partiel. 2.

. - Taux réduits - Savon de ménage [article 262-j du C.G.I.] - Savon en copeaux.

légale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a calculé le préjudice économique des deux enfants Maxence et Gaultier non pas en fonction de l'assiette des revenus du ménage

fréquentées par le public ou les personnes en garde à vue, et à proximité d'un distributeur de boissons ; qu'enfin, ainsi que l'a relevé le tribunal, ce lieu est également fréquenté par des femmes de ménage

interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Par message rpva du 9 mars 2026, le conseil de Mme [E] [J] a indiqué s'en rapporter à la décision de la cour sur l'incident.

Par message électronique du 31 mars 2026, les parties ont été avisées que la cour statuera sans audience le 16 avril 2026, et invitées à présenter leurs observations éventuelles.