X... , 2°/ à Mme Fatma X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R 516-31, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 4611-1, L. 4611-7 et L. 4613-1 du code du travail ; Attendu

du 9 avril 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Périgueux, 20 septembre 1988), que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1949 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE GAIN JOURNALIER SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROZENDAAL, SOUMISE A LA TARIFICATION MIXTE PREVUE A L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 1ER OCTOBRE 1976, FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 octobre 1988), qu'une Association syndicale libre Centre Halles (ASLCH), ayant compétence en matière

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1985), que M. X... a versé une certaine somme en compte courant à la société Y... en contrepartie de l'engagement pris par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

main-d'oeuvre et marchandage, les a condamnés, chacun, à 30 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

tendant à voir dire caduque la déclaration d'appel de la société Ideal à l'égard de toutes les parties intimées, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une jonction des instances ne crée pas une procédure unique

ET FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE SAMI Y..., LA COUR D'APPEL A REJETE L'OFFRE EN PREUVE, AU MOTIF QUE, LA SOMME LITIGIEUSE EXCEDANT 50 FRANCS, LA PREUVE TESTIMONIALE N'ETAIT PAS ADMISSIBLE : ATTENDU QU'EN

Il s'ensuit que c'est par des motifs particulièrement pertinents que le premier juge a considéré que seule Madame [Y] [S] [X] conservait la qualité d'allocataire unique s'agissant du Complément de Mode

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-4, L. 431-5 et L. 432-3 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 avril 2005