Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1, 6-3 a et b, et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[B], par des motifs insuffisants ou erronés, manque de base légale, en violation de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 1°/ que la contestation de crimes

dispositions et il n'y avait plus de place pour une obligation d'information ou de conseil, la cession étant d'ores et déjà intervenue » (arrêt attaqué, p. 12, § 3), la cour d'appel a statué par un motif

Q... et de l'avoir condamné à payer à cette dernière la somme de 184.028,87 euros en réparation de son préjudice économique ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M. J...

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir que M.

heures de réunions entre experts organisés entre 2013 et 2015, quand il constatait par ailleurs que ce volume nécessitait « un temps d'étude non négligeable », le premier juge s'est prononcé par un motif

stationnement devait être rejetée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs

et les autres conservés après le transfert, dont il résulte qu'il devait être fait application des dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail ; Qu'en statuant ainsi par des motifs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

retenir le caractère saisonnier des contrats visés par le contrôle ; que la prime de précarité devait ainsi être versée aux salariés, celle-ci étant soumise à cotisations ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

retenir le caractère saisonnier des contrats visés par le contrôle ; que la prime de précarité devait ainsi être versée aux salariés, celle-ci étant soumise à cotisations ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

comités d'entreprise, collectivités) agissant pour le compte des utilisateurs finaux, ce qui est une restriction caractérisée prévue par l'article 4c du règlement, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

Y... de documents comptables erronés pour justifier la nullité de son engagement de caution, aux motifs inopérants que la caution ne peut opposer au créancier les exceptions qui sont purement personnelles

Bernard X..., ordonné l'expulsion des preneurs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE (...)

considéré que celui-ci, contrairement à celui de la SCP Holveck Mieuset établi le 17 mars 2010, indique bien des valeurs en pourcentage de l'état d'avancement des travaux ; qu'en se fondant sur de tels motifs

compris le nombre et la durée cumulée des contrats ou des relations de travail à durée déterminée conclus dans le passé avec le même employeur" ; Attendu que la Cour de justice a précisé, dans les motifs

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation et sans se prononcer par un motif

En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 29. En premier lieu, elle a exactement retenu que M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner