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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10119

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[E] expose que le contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par ses soins n'a jamais été enregistré par les services de la CEPAC alors qu'il a fait l'objet de prélèvements mensuels depuis le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200268

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat Multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200271

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat Multirisque

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88bb73ea43407b9fbcd4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [B] fonde ses demandes sur les articles L 125-1 et L 124-3 du code des assurances et sur l’application de son contrat multirisques habitation, lequel inclut une garantie au titre des effets des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] bénéficiait d'un contrat 'multirisques accidents de la vie' auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (ci-après la Matmut).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O] [K] ainsi qu'à la société Carma assurances, assureur multirisque habitation de Mme [T] épouse [F].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] a déclaré le sinistre auprès de la société Gan assurances, son assureur multirisque habitation, qui l'a indemnisé pour la remise en état des clôtures de sa propriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Depuis le 1er février 2008, Monsieur [O] [M] est copropriétaire non occupant du lot n° 26, assuré par la MACIF dans le cadre d'un contrat multirisque habitation, en l’occurrence un appartement, situé au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300860

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

les condamnations prononcées contre la société Progerep ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 2 octobre 2007, la société Axa avait adressé à la société Monteiffel une proposition d'assurance « multirisques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8629b6577130f0bb5417

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

La société anonyme (SA) FILIA MAIF est l'assureur multirisques habitation de Mme M...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Une déclaration dégât des eaux a été régularisée auprès de la compagnie ALLIANZ assureur multirisque habitation.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b13cdc6046d47d0a683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a souscrit le même jour une assurance multirisque automobile pour ce véhicule auprès de la société anonyme (SA) Aviva Assurances, couvrant notamment les risques de vol, incendie, tempête, grêle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR Franck et Michèle Y... veuve X... ont souscrit le 26 juin 2001 auprès de la société THELEM ASSURANCES un contrat de garantie multirisques habitation concernant un immeuble en construction situé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eecdc6046d47082194

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort du contrat d’assurance multirisques en date du 2 septembre 2009 que la Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE est bien l’assureur du demandeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201483

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

X..., propriétaire d'une officine de pharmacie, a conclu pour l'exercice de son activité un contrat d'assurance « multirisques pharmacie » auprès de la société Covea Risks (l'assureur) ; que le 5 juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b0e7e0c42a2105dbc59bc5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE L'EARL Les champs de Beauvais a souscrit auprès de la Société suisse d'assurance contre la grêle (dite Suisse grêle) un contrat d'assurance 'multirisque

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba3097d59200081071af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui ont: - Constaté que les critères d'indemnisation de la société GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL (SARL) concernant les pertes d'exploitation qu'elle a subies, garanties par un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

immeuble Juva Sumatra demande de son côté que les opérations expertales se déroulent au contradictoire de la SA Axa France Iard en sa qualité d’assureur de l’immeuble au titre d’un contrat d’assurance multirisques

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68709b82123db6632de31726

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Monsieur [X] [M] et Madame [T] [P] ont souscrit un contrat d'assurance multirisques

Source officielle

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