Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Maine

Y... et de la Caisse de mutualité sociale agricole des Vosges, les conclusions de M.

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE [...]

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Haut-Rhin, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Lot-et-Garonne, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), ...,

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon (section agricole), au profit de la Caisse de mutualité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA), dont le siège est

ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE, CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLES DU BASSIN DE L'ADOUR ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48) — Copie du document attestant de sa démarche de rectification d'état civil suite à son divorce, qu'elle a effectuée en janvier 2016.

DE LA SARTHE a conclu le 30 juin 1986 une convention avec la caisse d'allocations familiales et la caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe relative à l'organisation et au fonctionnement du service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

sociale et de mutualité sociale agricole () ".

29 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille (contentieux de la Mutualité sociale agricole), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

29 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille (contentieux de la Mutualité sociale agricole), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

29 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille (contentieux de la Mutualité sociale agricole), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône ne lui

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le directeur général de la mutualité sociale agricole de Provence-Azur

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la Mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin, représentée par Me Guillot, demande au tribunal d'interpréter le jugement n°

REJET DU POURVOI FORME PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 27 FEVRIER 1973, QUI N'A PAS ENTIEREMENT