CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
Gérard X..., la parcelle no 23 est, pour sa partie non louée à M.
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2018 (no , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310091
25 février 2016
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.
comm
61372409cd580146774116ee
11 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2001) que le Crédit industriel
ECLI:FR:CCASS:2013:C301148
8 octobre 2013
sur l'action directe d'AXA et de SOCOTEC sous déduction de ses franchises et de son plafond de garantie » (arrêt, p. 4) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la Compagnie GENERALI dénie sa garantie
Pôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
[W] a dressé un constat amiable d'accident au nom de PHOENIX EXPRESS dans la mesure où le véhicule était immatriculé provisoirement au nom de ce garage.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02199
10 décembre 2014
Cette garantie doit prendre effet dans les limites légales prévues par les dispositions applicables à la date de rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02370
17 décembre 2014
Pôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
la société STCA la société MAAF, la société SMABTP à les garantir, - sur la pression d'eau de condamner in solidum la STCA, la société SMABTP et la société MAAF à les garantir, - sur les non conformités
Chambre 2 A
65a23b897ca18b0008e581ab
12 janvier 2024
impossible ; or la fermeture administrative n'est pas une garantie mais un événement garanti.
civ1
60794b8d9ba5988459c435ed
22 juillet 1986
Pierre, propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune d'Alizay (Eure), avait donné à la société à responsabilité limitée Etude Immobilière de Normandie, E.I.N., un mandat non
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
LITTORAL LENS observe en défense aux poursuites adverses, d'une part que la déchéance du terme lui est inopposable pour avoir été décidée non pas par le prêteur, la Caisse de CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON
ECLI:FR:CCASS:2020:C300621
23 septembre 2020
des conditions générales contenant les clauses d'exclusions et de non garantie.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200044
14 janvier 2016
, propriétaire d'un voilier, a souscrit, par l'intermédiaire, notamment, d'une société aux droits de laquelle vient la société Underwriting and Management Service (la société UMS), une assurance garantissant
6253ca02bd3db21cbdd89d0b
22 novembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/08739 AFFAIRE : S.A.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200513
2 avril 2009
X... un prêt de 600 000 francs (91 469, 49 euros) destiné à financer les travaux d'aménagement d'une péniche, garanti par une hypothèque fluviale ; que les échéances, résultant d'une renégociation, n'étant
6253cb12bd3db21cbdd8ccaf
20 novembre 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300454
23 mai 2019
solidairement, à garantie au profit de la société [...] ; ( ) qu'il apparaît qu'au vu des conclusions de l'expert, non remises en cause par des pièces versées aux débats, les premiers juges ont justement
61372457cd58014677414b79
1 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-47.165 et X 02-40.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué
Page 69 sur 1529