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30 580 résultats pour « non garantie de la contenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Gérard X..., la parcelle no 23 est, pour sa partie non louée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2018 (no , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc7eaaf44d62f53e9e1

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310091

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116ee

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2001) que le Crédit industriel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301148

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

sur l'action directe d'AXA et de SOCOTEC sous déduction de ses franchises et de son plafond de garantie » (arrêt, p. 4) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la Compagnie GENERALI dénie sa garantie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6350e4eb42150aadff23dbd1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] a dressé un constat amiable d'accident au nom de PHOENIX EXPRESS dans la mesure où le véhicule était immatriculé provisoirement au nom de ce garage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02199

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Cette garantie doit prendre effet dans les limites légales prévues par les dispositions applicables à la date de rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02370

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Cette garantie doit prendre effet dans les limites légales prévues par les dispositions applicables à la date de rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61627b5992e3db741f8570cf

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

la société STCA la société MAAF, la société SMABTP à les garantir, - sur la pression d'eau de condamner in solidum la STCA, la société SMABTP et la société MAAF à les garantir, - sur les non conformités

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b897ca18b0008e581ab

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

impossible ; or la fermeture administrative n'est pas une garantie mais un événement garanti.

Source officielle
CC

civ1

60794b8d9ba5988459c435ed

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

Pierre, propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune d'Alizay (Eure), avait donné à la société à responsabilité limitée Etude Immobilière de Normandie, E.I.N., un mandat non

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a72687

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

LITTORAL LENS observe en défense aux poursuites adverses, d'une part que la déchéance du terme lui est inopposable pour avoir été décidée non pas par le prêteur, la Caisse de CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300621

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

des conditions générales contenant les clauses d'exclusions et de non garantie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200044

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, propriétaire d'un voilier, a souscrit, par l'intermédiaire, notamment, d'une société aux droits de laquelle vient la société Underwriting and Management Service (la société UMS), une assurance garantissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0b

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/08739 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200513

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X... un prêt de 600 000 francs (91 469, 49 euros) destiné à financer les travaux d'aménagement d'une péniche, garanti par une hypothèque fluviale ; que les échéances, résultant d'une renégociation, n'étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaf

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300454

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

solidairement, à garantie au profit de la société [...] ; ( ) qu'il apparaît qu'au vu des conclusions de l'expert, non remises en cause par des pièces versées aux débats, les premiers juges ont justement

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b79

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-47.165 et X 02-40.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle

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