Crédits immobiliers 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Autres instruments de financement 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Total des encours (i) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Financements des PME (1) : financements nouveaux

Article Annexe IV

—

Association des régions de France (ARF). Association des départements de France (ADF). Associations des maires de France (AMF). Assemblée des communautés de France (AdCF). Association des communautés urbaines de France (ACUF).

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet

Article R430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54

Code du patrimoine

Le Haut Conseil des musées de France institué par l'article L. 430-1 est présidé par le ministre chargé de la culture.

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

Code de l'éducation

Les titulaires du diplôme portent le titre de " un des meilleurs ouvriers de France ".

Article 7

—

Quels que soient les activités exercées simultanément ou successivement et les divers revenus perçus par une personne assujettie, celle-ci ne peut être tenue de verser des cotisations assises sur un total de revenus supérieur à 37500 francs (375 F) pour

Article 15

—

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ; Comptables des postes et télécommunications ; Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires

Article R712-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 07

Code de commerce

Le contrat d'objectifs et de performance est signé par le président de CCI France après délibération de son assemblée générale.

Article 22

—

Les départements de la région Ile-de-France sont régis par les dispositions du présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements

Article D666-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 34

Code rural (nouveau)

Les personnes qui traitent, en France, des céréales pour les besoins de leur industrie ou collectent, en France, des céréales en vue de leur commercialisation déposent la déclaration prévue par l'article L. 666-1 auprès de l'établissement mentionné à

LEGIARTI000030292147

—

Les cas déclarés en France sont assez fortement concentrés géographiquement : en 2007, plus de la moitié des déclarations étaient recensées dans les régions Ile-de-France, Provence- Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Article 2

—

: DESIGNATION :----------------------------------------: : : 08/1982 : 09/1982 : 10/1982 : :-----------------------:-------------:-------------:------------: : : Francs

Article 14

—

Dans le sens France métropolitaine-étranger, à partir du moment où l'agent emprunte sur le territoire métropolitain de la France le moyen de transport lui permettant de gagner l'étranger.

LEGIARTI000041519564

—

Objectif de l'expérimentation L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 visé ci-dessus. 2.

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

Elle peut également prendre en compte les prix en vigueur sur les marchés comparables en France ou à l'étranger.

Article 46

—

le préfet de la région d'Ile-de-France et par Ile-de-France Mobilités.

Article Annexe III

—

LA SANTÉ PUBLIQUE) La demande d'autorisation d'une modification substantielle est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard Anatole-France

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

-A compter du 1er juillet 2014, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France.

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99

Code du sport

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de

Article R8294-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Code du travail

Lorsque le salarié est détaché en France par une entreprise établie hors de France en vue de réaliser les travaux mentionnés à l'article R. 8291-1 sur un site ou un chantier de bâtiment ou de travaux publics, le document d'information des travailleurs

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