au titre des arriérés de loyers, pour la période de janvier 1992 à juin 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2005 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

titre des arriérés de loyers, pour la période de janvier 1992 à octobre 2001, avec intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2005 ; AUX MOTIFS QUE le premier juge avait été saisi en 1993 des oppositions

[K] a signifié aux consorts [S] un commandement de payer avec rappel de la clause résolutoire. Par acte du 11 mars 2019, les consorts [S] lui ont signifié une opposition à ce commandement.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

, le 22 septembre 2009, pour paiement de charges des années 1997 à 2008 puis, alors que la locataire avait saisi le tribunal d'une opposition à ce commandement, un second commandement a été délivré le

ayant accueilli l'opposition formée par M.

Le 22 mars 2018, la caisse a fait signifier à celle-ci ce titre exécutoire avec commandement de payer, auquel elle a formé opposition devant le tribunal d'instance. 3.

La société Nouvelle Etiq’Alp a formé opposition à ce commandement devant le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel, par jugement du 4 mars 2024, a prononcé la résiliation du bail.

Statuant à nouveau, Constater le bien-fondé de l'opposition formée contre les commandements aux fins de saisie-vente.

Un commandement de payer était délivré le 2 janvier 2004 et le 27 février 2004, Monsieur X... Edmond et Madame X...

auquel la société MELUSINE a entendu faire opposition en assignant son bailleur devant le tribunal de grande instance de Grenoble.

, que le commandement de payer aux fins de saisie n'a pas été signifié à personne et en déduit que son opposition est recevable.

Par courriel du 10 février 2016, Viavi a répondu par l'annulation des commandes OME038 et OME039, ce à quoi Omega s'est opposée s'agissant de commandes fermes.

          La société immobilière précitée s'opposa au commandement de payer qui lui était adressé, par opposition notifiée au requérant le 16 novembre 1984.

X... un prêt immobilier par un acte notarié, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la Caisse d'épargne) lui a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente ; que M

Sur opposition à ce commandement, il a été rendu, par le Tribunal de Grande Instance de Grasse un jugement en date du 25 octobre 2005, qui a constaté la péremption du commandement.

commande a été définitivement réglée par la société Dif éco le 28 décembre 2009 ; qu'en énonçant cependant que le chèque dit de garantie n'a pu être honoré qu'en raison des deux oppositions

Y... a fait opposition à ce commandement et a assigné son épouse, M.