l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

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nul comme provenant d'un engagement forcé et nul ; qu'elle dénie à l'intéressée tout droit au paiement de cotisations et sollicite, en conséquence, le rejet de sa demande en fixation de créance du chef

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d'immeuble ; que pour débouter l'URSSAF de sa demande en paiement, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que M.

selon le premier de ces textes, tout entrepreneur de travail temporaire est tenu, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, en particulier, le paiement

X... a attrait la caisse du régime social des indépendants de la région Rhône (la caisse) en remboursement de la cotisation du premier trimestre 2005 qu'il estime avoir réglée deux fois et en paiement

le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Marseille, - confirmer le bien-fondé de l'envoi de la mise en demeure du 28 janvier 2019, et l'émission d'une contrainte, conséquence du défaut de paiement

X... une contrainte pour le paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité afférentes à l'année 2004 ; que M.

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

septembre 2008 par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dite ci-après la CARPIMKO, pour obtenir paiement

Au soutien de ses prétentions, la CNBF invoque sa qualité de créancière en raison du défaut de paiement des cotisations retraites 2014, 2015, 2017 et 2018 et des majorations et justifie de la réalité de

l'ordonnance du 17 août 2001 du juge du référé fiscal de ce tribunal rejetant sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit dispensé de fournir des garanties à l'appui de sa demande en sursis de paiement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ANNULE LA CONTRAINTE DELIVREE PAR L'URSSAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE TENDANT AU PAIE MENT DE LA PENALITE DE DIX FRANCS INFLIGEE