A... que les services de police étaient en train de promettre à M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Il en est de même du traitement privilégié dont bénéficierait la créance de la Landesbank Saar.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

L'association fait grief à l'arrêt de dire que la caisse est fondée à obtenir le remboursement de la somme litigieuse, alors : « 1° / qu'en matière de restitution de l'indu, la charge de la preuve du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29

Roche percevrait une commission sur toutes commandes directes ou indirectes menées à bonne fin et que les parties avaient rayé du contrat d'un commun accord, la mention "traitées par lui-même" ; qu'elle

Par avenants des 8 juillet 2008 et 26 octobre 2009, les parties soumettaient la durée de travail à un forfait annuel en jours. 2.

L'association fait grief à l'arrêt de dire que la caisse est fondée à obtenir le remboursement de la somme litigieuse, alors : « 1° / qu'en matière de restitution de l'indu, la charge de la preuve du

nom collectif, dont le siège est à Aigueperse (Puy-de-Dôme), avenue de la Gare BP 1, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de M. le directeur

S... ajoutant que celui-ci a été traité à l'égal des autres ; que M.

Il m’a expliqué qu’une chute de rive avait glissé sur son pied alors qu’il était en train de la couper (…).

[U] a été condamné à rembourser une partie de l'apport au titre du préjudice matériel.

de ces éléments, établir un diagnostic lésionnel et séquellaire de certitude pouvant être considéré comme imputable, c'est-à-dire en lien direct et certain avec l'accident.

Z... allait déposer son bilan et qu'il ait reçu en retour une traite impayée tirée sur ce dernier ; que la remise du chèque en blanc résulte des déclarations mêmes de M.

ou indirecte ; qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en se basant sur

dont nous vous fait part lors de notre entretien du 3 décembre 2018 dernier à savoir: Non-respect de vos horaires contractuels Non-respect des consignes et directives Mésentente avec le reste

Les documents contractuels ont été préparés selon un modèle global qui a été traité par les équipes des services de rémunération globale.

[S] des fonctions de directeur général qu'il occupait depuis 2003, en lui reprochant de s'être livré, sans information ni autorisation préalable, à une gestion risquée de la trésorerie au moyen