de jeux et de loisirs, et de plantations : " 13-1 - Tout projet de construction entraîne l'obligation de respecter les prescriptions éventuelles du document graphique du secteur de plan masse concerné.

du navire ; Attendu que la société Overseas fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée de la saisie alors, selon le moyen : 1°/ que seule une créance maritime autorise la mise en place

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme T..., au titre de la rente tierce personne, en lieu et place des sommes versées au titre du procès-verbal de transaction des 15 février et

conclusions dont elle était saisie et méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la décision de relaxe a l'autorité de la chose

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière, comme exempte du vice tiré de la violation de l'article 113-9 du Code pénal, l'ordonnance de placement

de fixer le montant de la prestation compensatoire due à Mme Y... à la somme de 189 000 euros en capital, alors, selon le moyen, que pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place

Toutefois, il ressort d'un plan de coupe que le rez-de-chaussée du bâtiment présente une hauteur de 4 mètres de plancher à plancher.

de bridage ; l'efficacité du plan de bridage par espèces n'a pas été évaluée par le bureau d'études.

fait l'objet d'arrêtés de refus de permis de construire du maire de Saint-Sulpice de Faleyrens en dates respectivement des 4 février 2010, 15 juillet 2010 et 12 septembre 2011 aux motifs qu'au vu du plan

[F], puis par celui de Mme [I], laquelle, après être sortie de son véhicule et alors qu'elle cherchait son chat à l'arrière de celui-ci, a été heurtée par le véhicule de M.

Que charger signifie placer sur quelqu'un, un animal, dans quelque chose, un véhicule, ce qui sera porté, supporté, transporté.

que l'arrêt relève que le brevet litigieux, qui a pour objet un appareil pour étourdir des animaux destinés à l'abattage expose qu'il convient de monter les électrodes en contact avec l'animal sur un châssis

législation sur les stupéfiants, selon la procédure de comparution immédiate ; que, par jugements du 7 novembre puis du 5 décembre 2014, les juges ont renvoyé l'affaire à une audience ultérieure et placé

décidée attachée à la décision de la commission de recours amiable du 19 mars 2012 ; qu'en rappelant que l'autorité de chose décidée ne peut être opposée qu'aux conditions cumulatives que la décision

63, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par le prévenu ; "aux motifs que, "la personne placée

Par jugement rendu le 15 avril 2021 par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER, la société APPART’CITY a été placée en sauvegarde judiciaire.

créance soit réduite à la somme de 43 847,63 francs, le juge commissaire a admis la créance de la Caisse à concurrence de cette somme ; que par ordonnance du 20 novembre 1998, ayant acquis force de chose

Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse, le plan du rez-de-chaussée et les plans des façades du dossier de demande de permis de construire indiquent l'emplacement des parkings ainsi que le

X... et la société Pech'Alu s'analyse en un contrat de vente de navire, le fait que ledit navire ait été commandé sur plan ne modifiant pas la nature de la convention ; que M.