Par un jugement nos 2012742-2018164 du 21 décembre 2021, tel que corrigé par une ordonnance rectificative du 5 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

ETAIT ANNEXE A L'ORDONNANCE RECTIFIEE, PAR UN AVIS DE CETTE MEME COMMISSION, EN DATE AUSSI DU 29 SEPTEMBRE 1969, MAIS RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA VILLENEUVE D'ECHIROLLES, ALORS, SELON LE POURVOI

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10617 F Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 13-17.406, H 13-17.377 et Q 13-24.790 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1495 F-D Pourvoi n° F 17-24.453 R É P U B L I Q U E F

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10139 F Pourvoi

Vu le pourvoi du ministre de la culture et de la communication, enregistré le 11 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

[B] [V], [R] [V] et [J] [V] dont les lots sont exclusivement composés du montant de cette soulte ; que l'acte rectificatif du 9 mars 2005, lui-même rectifié selon attestation rectificative jointe

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

la décision du 6 juin 1990 par laquelle la commission départementale d'examen du passif des rapatriés des Pyrénées Orientales a rejeté sa demande de prêt de consolidation ; 2°) annule pour excès de pouvoir

A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT ET COMPLICITE ET SUR LE POURVOI FORME PAR X... SEUL CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR SUR LES INTERETS CIVILS.

délai imparti, ni même postérieurement, la cour d'appel en a exactement déduit que s'agissant de combles accessoires de parties communes, l'assemblée générale du 17 août 2000 n'avait pas excédé ses pouvoirs

K 09-12. 879 et le moyen unique du pourvoi P 09-14. 699, pris en sa troisième branche, réunis : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen

ont fait l'objet des arrêtés de prorogation de cessibilité visés par le juge de l'expropriation ; que tel n'est pas le cas d'arrêté de cessibilité du 13 octobre 1993 et de ses arrêtés rectificatifs, qui

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Anges et Design, dont le siège est 55, rue Navier, à Paris (75017) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

CHAUVIN, président Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° H 12-26.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogest immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Lamy, société anonyme (anciennement dénommée société Grangette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.