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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109603_20251229
29 décembre 2025
B... soutient ensuite qu’il a été écarté d’échanges professionnels, il ne ressort pas des pièces du dossier que lesdits échanges auraient relevé de ses nouvelles attributions suite à la réorganisation
3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
règles de fonctionnement et de travail aux agents du service de police aux frontières de Gaillard.
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455834
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 7] sera transféré sur le site du [Localité 8] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1fed2247aa307a20ab07e
16 décembre 2020
En l'espèce, la salariée invoque une mise au placard en 2008 après la réorganisation du service, l'obligation de procéder à des comptes rendus quotidiens et incessants en 2009, une surcharge de travail
2ème chambre
DTA_2301956_20260513
13 mai 2026
-La liste des services et fonctions considérés comme faisant l'objet d'une restructuration ou d'une réorganisation est fixée par arrêté ministériel. ».
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
public en limitant dans des conditions anormales le droit d'accès des usagers au service public de la recherche ; - elles portent atteinte au principe d'égalité entre les usagers d'un service public
4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
membres du comité et en l'absence de transmission préalable d'éléments suffisants relatifs au projet de suppression d'emploi ; les membres n'ont notamment pas été informés des modalités prévues de réorganisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
l'instruction que la suppression de l'emploi de directeur territorial, à la suite de laquelle Mme B a été placée en surnombre, a été décidée, pour un motif d'intérêt général, dans le cadre de la réorganisation
Chambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
entretiens avec son employeur, l'un résultant de sa propre initiative, Madame [N] ayant souhaité bénéficier de la possibilité d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail à la suite de la réorganisation
Pôle 2 - Chambre 1
616318c2e0639f4f1a04a516
6 décembre 2011
En particulier, le groupe FIAT a décidé de changer sa politique en matière de conseils juridiques et fiscaux et d'en confier la réalisation à un fournisseur de services ayant un réseau international au
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
logique comptable s'opposait à sa logique opérationnelle, et se plaint particulièrement de n'avoir pas été soutenue, et même d'avoir été publiquement désavouée dans sa mise en oeuvre d'un projet de réorganisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
privée de son accès à la boîte mail fonctionnelle, que les horaires de relève de courriels par les agents du service ont fait l'objet d'une réorganisation qui allégeait le service de la requérante, que
60320883e691074064710289
15 mai 2018
informons que nous sommes amenés à prononcer votre licenciement pour motif économique fondé sur les faits suivants : Au cours de l'année 2010, la Direction Générale a décidé et entrepris la réorganisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
pourvoir au remplacement définitif du salarié ; que la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent peut être établie par l'employeur lorsqu'il démontre que, dans le cadre d'une réorganisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
Néanmoins, alors que son compte rendu d’évaluation établi le 17 novembre 2015 fixe à l’agent pour objectifs, notamment, d’accompagner la réorganisation de son service et la sécurisation de ses missions
Chambre Sociale
61639206c171f9a1fe14c638
1 décembre 2010
Il invoque la suppression de son service.
8ème chambre
DTA_2201164_20240207
7 février 2024
un avis favorable à l'unanimité de ses membres à la suppression de l'emploi de directeur des sports et à la nouvelle organisation des sports et loisirs proposée, Mme Biondi n'établit pas que la réorganisation
DTA_2104069_20230418
18 avril 2023
S'il est constant que Mme A a occupé le poste de C de la commune de Sinceny, qui comprend entre 2 000 et 3 500 habitants, antérieurement à novembre 2014, il résulte de l'instruction qu'une réorganisation
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007705272
24 juillet 1987
le service de cantine, garderie des enfants et ménage à l'école de Loupiac ; qu'elle revêtait de ce fait un caractère réglementaire et que la date de son affichage à la mairie marquait le point de départ
5e Section - 1re Chambre
DTA_2021273_20230609
9 juin 2023
2014 à 2018 est entachée de diverses fautes ; - elle a été victime de harcèlement moral ou à défaut d'agissements anormaux et d'une méconnaissance de l'obligation de sécurité des agents ; - la réorganisation
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