X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité de congés payés constitue une rémunération au sens des articles 119

professionnelle concrète ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 241-2 précité ; et alors, enfin, qu'est travailleur celui qui perçoit une rémunération

d'entreprise en date du 25 juin 1991, qu'elle a fait l'objet d'un nouvel accord en date du 15 février 1994 ; que, selon la loi, l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération

famille stable pour ces enfants ; que cet investissement personnel à caractère humanitaire ne saurait donner lieu, pour le temps excédant son temps de travail contractuellement fixé, à une quelconque rémunération

famille stable pour ces enfants ; que cet investissement personnel à caractère humanitaire ne saurait donner lieu, pour le temps excédant son temps de travail contractuellement fixé, à une quelconque rémunération

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accordé à son ancien salarié une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'on ne saurait apprécier si la rémunération

portant sur les modalités de la rupture, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si la substitution d'une rémunération

F. ne résultait pas du temps sacrifié et du travail ainsi fourni sans rémunération ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail est subordonnée à la fourniture d'un travail effectif en contrepartie duquel est versée une rémunération

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article L. 223-11 du Code du travail que l'indemnité de congé payé est égale au dixième de la rémunération

correspondant à la durée du préavis restant à courir; qu'en condamnant le salarié à verser à son employeur une indemnité calculée sur la base d'une rémunération mensuelle moyenne, la cour d'appel n'a

travail ne pouvait avoir été envisagé par les parties puisqu'il était inapplicable en l'espèce; et alors que, d'autre part, l'article L. 122-17 du Code du travail ne porte que "sur les éléments de rémunération

que, selon le moyen, d'une part, en cas de cession d'entreprise, les contrats de travail en cours continuent de s'exécuter dans les mêmes conditions; qu'ainsi, les salariés conservent leur droit à rémunération

Duffour était prononcé en raison du refus de celui-ci d'accepter le mode de rémunération applicable à compter du 1er avril 1990 pour l'ensemble de la division commerciale GMS, la lettre de licenciement

de la société Abscisse consultants en contrepartie de la mission de direction générale technique déléguée dont elle se prévalait devait être incluse dans la rémunération de l'administrateur provisoire

X... sur la société, d'autre part, sa perte de rémunération de gérant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui, pour fixer ce chef de préjudice, envisageait soit un manque de

alors, selon le moyen : 1 / que les absences de l'entreprise des conseillers prud'hommes du collège salariés, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leur rémunération

conséquences qui s'en déduisaient eu regard des articles L. 143-2 et L. 223-15 du Code du travail ; et alors, qu'en se contentant d'affirmer que les parties étaient convenues d'un commun accord d'une rémunération