principale (170 000 euros), d'une résidence secondaire (60 000 euros), de parts de SCI (660 000 euros), de terrains (170 000 euros), d'un fonds de commerce (500 000 euros) et d'une épargne mobilière (

X..., pour obtenir le renouvellement de son certificat de résidence, avait déclaré être domicilié à l'adresse de Mme X..., et avait justifié être le père et avoir la charge des enfants par la production

elle l'a fait la prestation compensatoire due à l'épouse; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence

du salarié ; Et attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le temps de trajet en train entre la résidence des salariés et le lieu du chantier était supérieur à 1 h 30, a fait

[B] est transféré automatiquement à la société MMV, l'ancienneté est reprise au 18 novembre 2008 ; que le 1er septembre 2015, la société Minerva Résidences reprend la gestion de la résidence [Adresse 2

locataire en paiement d'une indemnité d'occupation, et subsidiairement d'immobilisation, du 1er janvier 2018 jusqu'à la fin de tout bail liant la locataire à un ou plusieurs copropriétaires de la résidence

[Z] et la société BCAR (les bailleurs) ont consenti trois baux commerciaux à la société Odalys résidences (la locataire) portant sur divers lots situés dans deux résidences de tourisme. 2.

[I] avaient transféré sur leur boîte mail personnelle, la liste des e-mails des membres des conseils syndicaux des résidences gérées et la liste des résidences gérées, ce transfert "ne saurait être jugé

de celle de Créteil et de l'aide sociale à l'enfance de la Somme au profit de celle du Val-de- Marne, alors « que si les parents d'un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance changent de lieu de résidence

émanant de la commune fusionnée associée de, [Localité 1] », quand le territoire des communes associées est connu et susceptible de permettre d'identifier si la résidence pour laquelle le demandeur est

Y..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit une police d'assurance "Multigarantie vie privée résidence principale" auprès de la société Macif Val-de-Seine Picardie (l'assureur) à effet du

débiteur d'apporter la preuve qu'il s'est libéré de l'emprunt contracté par lui ; que par suite, inverse la charge de la preuve et viole l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, la cour d'appel qui retient

qu'en cas de vente par le liquidateur, le droit de rétention est reporté sur le prix ; qu'en l'espèce, le liquidateur ayant procédé à la vente de l'immeuble à l'amiable, viole ce texte, l'arrêt qui retient

ses première et troisième branches : Vu les articles 463, 624, 625 et 631 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à la rectification de l'arrêt du 11 avril 2014, l'arrêt retient

a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail prenant fin le 26 juillet 2012 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient

.. en constatation de la résiliation du bail commercial pour défaut d'assurance et de paiement des loyers et en paiement de l'arriéré de loyers ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'après avoir exposé les circonstances de la scène de violences entre deux collègues de travail Mohamed Y... et Oualeb X..., la cour d'appel retient

débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail, l'arrêt qui retient