Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 159 résultats pour « salarié d'une entreprise de remontée mécanique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 82
Ont la qualité de compagnon batelier, les personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent travaillant, à titre salarié ou non, dans les entreprises de batellerie artisanale et possédant une qualification professionnelle justifiée soit par
Article 24
L'emploi d'un simple jet d'air comprimé est interdit. 3.
Article 5
Les travaux d'isolation des parois doivent conserver les entrées d'air hautes et basses existantes s'il en existait préalablement aux travaux, sauf en cas d'installation d'un autre système de ventilation.
Article 4
Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour le contrôle matériel des installations sont tenus au secret professionnel.
Article 2
de ses salariés une prime exceptionnelle.
Article L241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 75
Elles sont assises sur les revenus d'activité des salariés tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1.
Article 245-2.03
Dans le cas d'un passavant d'une largeur de moins de 300mm limité par une superstructure d'une hauteur supérieure à 1 mètre, la main courante devra être implantée entre 450 mm et 1 500 mm de haut par rapport à ce pont. V.
Article L4454-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 69
La location d'un bateau de marchandises avec équipage par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise non établie en France est interdite.
Article L225-197-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90
-Des actions peuvent être attribuées, dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article L. 225-197-1 : 1° Soit au bénéfice des membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d'intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou
Article L6331-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00
Pour l'application du présent chapitre, l'effectif salarié et le franchissement d'un seuil d'effectif salarié sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Article L841-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 76
La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.
Article L4163-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 12
Le cas échéant, ils notifient à l'employeur et au salarié les modifications qu'ils souhaitent apporter aux éléments ayant conduit à la détermination du nombre de points inscrits sur le compte du salarié.
Article R732-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33
la présente sous-section ; 2° Justifier, à la date présumée de l'accouchement, d'une durée de six mois au moins d'affiliation au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles.
Article 132
Le nombre maximum de comptables salariés dont un membre de l'ordre, personne physique, salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession en vertu des articles 83 ter ou 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945
Article 32
à titre expérimental pour une durée qui ne saurait excéder six ans, en lieu et place de la convention de reclassement personnalisé prévue à l'article L. 321-4-2 du code du travail, un contrat de transition professionnelle, ayant pour objet le suivi d'un
Article L2101-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 38
surveillance, du conseil d'administration ou un dirigeant de SNCF Réseau ou de sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 ne peut être simultanément membre du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou dirigeant mandataire social d'une
Article L912-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83
En outre, participent aux travaux de ce comité, avec voix consultative, des représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins. II.
Article D5213-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
Les contrats de mise à disposition auprès d'un même employeur sont conclus pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.
Article R716-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74
de cette nature ; b) Affectés à la location saisonnière touristique à titre principal ; c) Occupés à titre d'accessoire d'un contrat de travail sauf en ce qui concerne les salariés saisonniers.
Article R713-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 00
La durée quotidienne de travail effectif des salariés des exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés à l'article L. 713-1, fixée à dix heures par le premier alinéa de l'article L. 3121-18 du code du travail, peut être dépassée
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