A défaut d'utiliser la voie électronique, la déclaration est effectuée au moyen d'un formulaire fixé par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale, ainsi que, lorsque la déclaration concerne un salarié relevant du régime de protection

Article L6323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 88

Code du travail

portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires, en particulier les salariés les moins qualifiés, les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, les salariés occupant

Article Annexe 2 (suite)

—

Ministère de la culture et de la communication - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

Article 4

—

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.

Article 1

—

Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.

Article 27

—

Les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de La Poste sont fixées par son conseil d'administration.

Article ANNEXE II

—

Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour

Article 1

—

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.

LEGIARTI000042408905

—

ANNEXE N° poste : Situation administrative Corps : Etablissement d'affectation Etablissement actuel :

Article 3-2

—

En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :

Article D1332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Article 3

—

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article R4451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Code du travail

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 96

Arrêté du 21 mars 1978 RELATIF AU NOMBRE MAXIMUM DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU COURS D'UNE ANNEE DES CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR L'ARTICLE L. 451-1 DU CODE DU TRAVAIL.

par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 25 salariés ; "Etablissements comprenant de 501 à 1.000 salariés : 1 bénéficiaire de plus par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 50 salariés ; "Etablissements comprenant plus de 1.000

Article 8

—

Les administrateurs financiers de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.

Article 27-1

—

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime de la hors-classe en fonction au 1er septembre 1996 sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon

Article 41

—

l'exercice de ses fonctions à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, pour invalidité imputable au service, de maternité, de paternité ou d'adoption ou de la période de disponibilité accordée au titre de l'article 40 ci-dessus et qui ne peut être reclassé

Article 7

—

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en fonctions à la date de publication du présent décret ou placés dans une autre position régulière au regard du statut général des fonctionnaires sont reclassés

Article 4

—

Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ Hors classe Hors classe 6e échelon 6e échelon

Article 26

—

statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés

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