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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206252_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés mis à la charge de la société CO3 au titre de l’exercice clos en 2017 : 6.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

en eau potable de la commune de Chennevières-les-Louvres en 1999, la société Suez-Lyonnaise des eaux, ancien délégataire, a proposé sur la partie variable par m3 une augmentation de 71 % par rapport à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00257

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], défenderesse à la cassation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb19cdc6046d4705d883

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUTO CONCESS 11 APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME CHOPIN -Copie à ME POLITANO ME CHOPIN -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société JC Menard chocolaterie a assigné Mme [L] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00313

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Les salariés font grief aux arrêts de dire que les plafonds de garantie de l'AGS s'entendent toutes créances confondues avancées pour leur compte, en ce compris les cotisations sociales et salariales,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a97cdc6046d471dc4a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2aa

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, la société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008080001

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février et le 12 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI dont le siège social

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aae9cdc6046d479bb1b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LES 2 CHOUX à payer à la société COSTES ENTRAYGUES la somme de 15 840 euros au titre des loyers échus et impayés, - condamner la société LES 2 CHOUX à payer à la société COSTES ENTRAYGUES la somme mensuelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00134

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Safirauto - et "de la communauté de gérant avec la société Safirauto dont le contrat de réparateur agréé est résilié aux torts de celle-ci et de la coopération manifeste entre ces sociétés, affichées

Source officielle
CA

1ère Chambre

67820abfd30fbdc4c17b9d91

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [J] n'avait pu engager valablement la société Signall (aux droits de laquelle venait la SAS Signall Centre France), et de juger M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00608

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2°/ à la société DMS Electronics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société SR Mecatronic Srl, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 4] (Italie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f9ccdc6046d4747bdae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le courrier contenait une copie de l'acte de signification et non les pièces annexées à cette copie.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077698

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

de produits d'épargne et des cotisations de cartes bancaires.

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143ba

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... était également gérant statutaire du Groupement foncier agricole Boidron (GFA) dont il détenait 255 parts, Mlle Isabelle X... détenant les 2 autres parts constituant le capital social ; que par une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il résulte de ces textes que la contrainte décernée par un organisme de mutualité sociale agricole pour le recouvrement de cotisations et contributions doit permettre au redevable d'avoir connaissance

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b9

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

civile professionnelle GAUZES et GHESTIN, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00800

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

la société Creno, société coopérative à forme anonyme à capital variable ; que le conseil d'administration de la société Creno réuni le 21 mars 2005, reprochant à la société Balicco divers manquements

Source officielle

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