le syndicat des copropriétaires du Tènement Vienne Miribel (le syndicat) en annulation de la résolution n° 9 de l'assemblée générale du 30 mars 2010 ayant refusé d'entériner la division de ses lots ;

Fédération, 75015 Paris, 2 / de l'association syndicale "Les Glaises", représentée par son gérant, la société Jean Benoît, dont le siège est ..., 3 / de la commune de Boussy-Saint-Antoine, représentée

de Cayeux-sur-Mer au titre de l'association syndicale autorisée des Bas Champs de la Somme ; 2°) lui accorde la décharge des taxes syndicales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du

, en l'absence du syndicat. 9.

à ce syndicat et à d'autres syndicats et a annulé l'attribution du siège à l'UNSA pour l'attribuer à SUD travail - affaires sociales ; 2.

Briquetier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit du syndicat

Grands Crus, 60 L, ..., 2 / de Mme Nicole X..., domiciliée à la Fédération départementale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Côte-d'Or, 60 L, ..., 3 / de l'Union départementale des syndicats

Estimant subir des venues d’eaux usées depuis le réseau commun de la copropriété, celle-ci a assigné en référé le 7 août 2019 le syndicat des copropriétaires de la résidence LE TRICASTIN et son syndic

En raison de la persistance des infiltrations dans les parties communes, le syndicat des copropriétaires a saisi, par assignation du 28 juillet 2022, le juge des contentieux et de la protection du tribunal

intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc à sa demande de communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire au syndicat intercommunal

Daniel Feron ; Attendu que le syndicat général des transports et de l'équipement CFDT de l'Aube ainsi que MM.

X... propriétaire d'un lot de copropriété à usage d'atelier d'artiste dans un immeuble situé ..., a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société cabinet Deslandes, syndic, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Saint-Vivien a, par acte du 13 décembre 1988, donné à bail au Syndicat

des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1] représenté par son syndic Citya Côte fleurie, défendeur à la cassation.

B... , copropriétaire, se prévalant de ce que les charges relatives au dégorgement d'une colonne d'évacuation, lui ayant été imputées, étaient communes et non privatives, a assigné le syndicat des copropriétaires

des copropriétaires les Chalets de Bellevarde (le syndicat) et située en amont de la leur et séparée de celle-ci par une parcelle propriété de la commune des Houches (la commune), M. et Mme [J] ont assigné

[T] [S], 2°/ à Mme [J] [R], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société

siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 20-12.473 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association syndicale

ont été présidées par le syndic bénévole, M.

2005), que les époux Y..., propriétaires d'un lot comprenant un pavillon et un droit de jouissance exclusive d'un jardin dans la copropriété horizontale résidence Beauséjour, ont fait assigner le syndicat