Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de 111 396,56 euros correspondant au montant des travaux à réaliser ; 3°) en tant que de besoin, d'ordonner par un jugement avant dire droit une expertise ou un transport

Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de 111 396,56 euros correspondant au montant des travaux à réaliser ; 3°) en tant que de besoin, d'ordonner par un jugement avant dire droit une expertise ou un transport

fait une connerie, il était choqué mais conscient " ; qu'elle devait réitérer, ces déclarations lors de son audition par le juge d'instruction ; que selon Josette A..., automobiliste arrivée sur les lieux

au juge de rechercher le mode de règlement du litige le plus adapté (étant observé que si le juge des référés envisage de convoquer les parties à une audience de règlement amiable avec un éventuel transport

[B] [C] exerçant à l'enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF occupant sans droit, ni titre des lieux à compter du 23 février 2025,Ordonne l'expulsion du locataire tant de sa personne que de ses biens, à compter

[B] [H] à faire transporter dans tout lieu approprié les objets mobiliers trouvés dans les locaux reçus à bail, aux frais et risques de la société ODZ-PLUS.

. ; Vu les conclusions de l'avocat général ; Attendu que le dossier est en état et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ; Attendu que, le 1er décembre 2001, vers 9 heures, le

les lieux.

D'ailleurs, à cet égard, la Cour d'appel de Toulouse a relevé, dans son arrêt du 4 août 2008, qu'en ce qui concerne le passage allégué dans l'angle Nord-Est, le transport sur les lieux révèle que la route

qu'en faisant application des stipulations de l'article 10 de la convention nationale à la récupération des sommes que la CPAM du VAR avait indûment versées à la Société AMBULANCES CADUCEE, pour des transports

civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Le premier juge a retenu préalablement que lors du transport sur les lieux le 7 février 2024, le fonds de commerce était fermé, l'extérieur le local étant vétuste et n'étant plus entretenu.

Vu le Jugement du Juge de l'Expropriation du Département de l'Yonne du 25 janvier 2012, et le procès-verbal de transport sur les lieux y annexé, dont appel ; Vu la déclaration d'appel du 6 mars 2012

en abusant de la dépendance psychologique, spirituelle, sociale et économique de plusieurs jeunes femmes, placé celles-ci sous leur autorité afin de les faire venir de Finlande en France et de les transporter

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

propriété de la Ville de [Localité 7] depuis qu'elle l'a acquis par voie de préemption en 1993 ; qu'il y figure comme étant de nationalité algérienne et comme y étant arrivé en 1993; qu'il ressort du transport

sociale ; qu'en faisant application de l'article 10 de la convention nationale à la récupération des sommes que la CPAM du VAR avait indûment versées à la Société AMBULANCES des ILES d'OR, pour des transports

[T] [O] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 mai 1997, par la société par actions simplifiée CLL Transports, qui avait pour activité le transport routier de fret de

de proximité, employait plus de dix salariés et relevait de la convention collective du transport routier et activités auxiliaires du transport.

Alerté par le système d’alarme du bar, le propriétaire, C.C. et son épouse étaient arrivés sur les lieux.