FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont, à l'aide d'un prêt consenti par la Banque

(Mme A...), bénéficiaire d'un chèque de banque tiré le 14 septembre 1996 par La Poste sur ordre de son client M.

visée par ce dispositif, auquel elle avait assimilé la garantie à première demande présentée par l'exposante, ne pouvait avoir les mêmes effets qu'un chèque de banque et ne pouvait donc signifier l'encaissement

Ce document indique ce qui suit à propos du « manteau fourrure léopard » : « réglé par chèque : la banque postale [...], emporté le 29 novembre 2015 ».

Elle a accepté de percevoir un acompte de 500 euros S'agissant du mode de paiement du solde, il lui avait proposé de lui remettre un chèque de banque, ce qu'elle a ensuite refusé préférant un paiement

- prix de cession 140. 000 euros dont 81. 000 euros au titre des congés payés acquis depuis l'ouverture du redressement judiciaire le solde par chèque de banque au jour de l'audience - poursuite des

4 octobre 2012, le montant du chèque a été porté au crédit du compte de M.

Il soutient qu’il s’est déjà acquitté de la somme de 71 000 euros par deux chèques de banque d’un montant de 54 000 euros et 17 000 euros, dont il avait levé l’opposition dont ils avaient fait l’objet

Enfin, elle verse aux débats un chèque de banque au profit de SCI HK IMMOBILIER d'un montant de 14 000 euros 'confirmant l'absence de cessation des paiements'.

X..., titulaire d'un compte de dépôt à la banque Scalbert Dupont, a remis à l'encaissement un chèque de banque de 36 000 euros émis à son bénéfice, par la société Finama crédit (la Finama), aux droits

d'un chèque de banque destiné à son notaire, l'absence de débit immédiat de ce chèque de banque, l'absence de contrat concomitant à cette remise, le non-respect des règles posées par la banque pour ce

établi utiliser un formulaire différent pour les chèques personnels en devises et pour les chèques de banque, ou certifiés, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions,

prêt à 2 millions de dollars, afin de financer une deuxième opération, moyennant un versement supplémentaire de 380 000 francs ; que cette somme a été apportée par son oncle, François Z..., par un chèque

jours à compter de l'encaissement des chèques ; que, d'une part, il convient de relever la précipitation de Mme [I] d'émettre des chèques de banque d'un montant à peu près équivalent aux chèques déposés

Pour justifier sa demande, la SES SAINT BENOIT a versé au débat : - Une lettre du service contentieux adressée le 06 octobre 2025 à Madame [E] [B], - Un chèque LA BANQUE POSTALE du 23 août 2025, émis à

pas avec celui des fonds propres ayant servi au financement de l'acquisition du bien ; qu'en effet, le duplicata d'extrait de compte de dépôt de Mlle Véronique X... comporte certes la mention d'un chèque

, n'étant pas un chèque de banque ne permettait pas de considérer que la cause du commandement était éteinte, sans ordonner la réouverture des débats afin de permettre à Mme X... de s'expliquer et de justifier

de 32 400 ç émis le 21 mai 2004 et s'est engagé à solder sa dette par chèque de banque.