La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Il est donné acte à la société Juhel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD. 2.

régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire. 2.

[G] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

[T] à l'Huissier de son désistement du premier moyen du pourvoi. 2.

maladie de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[F] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° A 22-19.753

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10230 F Pourvoi

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2020.

, 3e section), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Ativo, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [P] [E], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 22-24.811 et N 23-10.568 sont joints. 2.

[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [T]. 2.

Il est donné acte à Mme [D] [F] du désistement de son pourvoi. 2.

Il est donné acte à Me [I] [C] de ce qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat. 2.

[T] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [H] [J], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.