Codes de loi français

Article 3

II. ― (Abrogé) III. ― Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe, en plus des fonctions définies au I, sont chargés d'effectuer des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Article 2

professionnels 2 2 2 2 4 4 13 Agents techniques d'éducation principaux de 1re classe Agents techniques d'éducation principaux de 2e classe Agents techniques d'éducation de 1re classe Agents techniques d'éducation de 2e classe

Article 64

5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1 an 2e échelon 2e échelon Ancienneté majorée de 1 an 1er échelon 2e échelon

Article 2

Les agents techniques principaux de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 9 septembre 2011 susvisé.

Article 1

classe, des adjoints administratifs et des agents administratifs de 1re et de 2e classe.

Article Annexe

4 ans 4e 369 329 4 ans 3e 339 306 3 ans 2e 306 282 2 ans 1er 280 265 1 an (2) Echelons accessibles dans la limite de 30 % de l'effectif global des 2 corps ou à un agent au moins par corps et par établissement

Article Annexe I

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Attaché d'administration du ministère de la défense Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense

Article 1

Agents contractuels dont la rémunération est supérieure à celle correspondant à l'indice brut 885. Agent contractuel hors catégorie. Attaché principal de 2e classe.

Article ANNEXE II

Attaché administratif de 1re classe : Attaché de 1re classe : 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Attaché administratif de 2e classe : Attaché de 2e

LEGIARTI000020593175

CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS Directeur régional de l'environnement 966 - HEB Corps des techniciens de l'environnement Chef technicien 393 - 612 Technicien supérieur 367 - 579 Technicien 306 - 544 Corps des agents

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

Article 2

classe 2 2 4 4 Dessinateur 2 2 Corps des adjoints administratifs et des agents administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe, adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 4 4 Adjoint

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Agent administratif des administrations de l'Etat de 1re

Article 3

Les fonctions d’agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Paris, sont confiées à un agent comptable spécial désigné soit parmi les membres du personnel de l’établissement ayant au moins le grade d’administrateur

Article 15

Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier de réductions de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 52 du décret du 6 avril 1995 susvisé.

Article 20

du 31 décembre 1985 susvisé : GRADE DANS LES CORPS GRADE DANS LES CORPS Garçon de laboratoire de 1re catégorie Agent des services techniques de 1re classe Garçon de laboratoire de 2e catégorie Agent des services techniques de 2e

Article 35

services douaniers de 1re classe. 3e Ancienneté acquise. 2e 2e Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents contractuels de 1re catégorie A et de 2e catégorie A du ministère de la coopération relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements

Article ANNEXE

des administrations de l'Etat Agent de salubrité territorial Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat Agent d'entretien territorial qualifié Agent des services techniques de Agent d'entretien territorial Agent des services

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels techniques type CNRS de 4e et 5e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.