échelon 3e échelon : 5e échelon 3e échelon : 4e échelon 2e échelon : 3e échelon 1er échelon : 2e échelon 2e échelon provisoire : 1er échelon 1er échelon provisoire Professeur technique d'enseignement Directeur

Article 2

—

indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 533 Echelon provisoire

Article 132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code pénal

provisoire est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique

Article 147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

En toute matière et à tous les stades de la procédure, sauf s'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction, la mise en liberté d'une personne placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une

Article R57-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 34 > 85

Code de procédure pénale

Il peut également y être mis fin par ordonnance du juge des libertés et de la détention, statuant d'office, sur réquisitions du procureur de la République ou à la demande de la personne détenue, lorsque ce juge statue sur la prolongation de la détention

Article 186-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

Code de procédure pénale

Les délais relatifs à la durée de la détention provisoire prévus aux articles 145-1 à 145-3 ne sont plus applicables lorsque le juge d'instruction a rendu son ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement, même en cas d'appel formé contre cette

Article D330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 29

Code de procédure pénale

Conformément aux dispositions de l'article D. 332-17 du code pénitentiaire, tout versement effectué à l'extérieur sur la part disponible du compte nominatif d'une personne placée en détention provisoire doit avoir été autorisé expressément par le magistrat

Article 179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

L'ordonnance de maintien en détention provisoire est motivée par référence aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 144.

Article D147-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 26

Code de procédure pénale

Si le condamné a déjà été écroué en détention provisoire, le juge de l'application des peines qui reçoit la copie de la décision en application de l'article 723-15 examine la situation de l'intéressé au regard des éventuelles réductions de peine susceptibles

Article 1

—

indiciaire applicable à l'emploi de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 1015 6e

Article 137-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 53

Code de procédure pénale

Lorsque, saisi de réquisitions du procureur de la République tendant au placement en détention provisoire, le juge d'instruction estime que cette détention n'est pas justifiée et qu'il décide de ne pas transmettre le dossier de la procédure au juge des

Article 14

—

échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise TEEAC TEEAC 7e échelon 7e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e échelon : - après 6 mois 6e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois - avant 6 mois 5e Ancienneté

Article 18

—

Ancienneté acquise. 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

Article 23

—

dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de la recherche de 1re classe, y compris ceux appartenant au grade provisoire

Article L212-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 96 > 54

Code de justice militaire (nouveau)

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire, une indemnité donnant lieu à réparation intégrale du préjudice matériel et moral causé par la détention peut être accordée aux justiciables des

Article R38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30

Code de procédure pénale

La notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours devant la Commission nationale de réparation des détentions dans un délai de dix jours. Une copie de la décision est remise au procureur général.

Article 51

—

catégorie B CORPS et grade d'intégration Techniciens de la recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon 6e

Article 41

—

échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Article 56

—

dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e catégorie B Techniciens de la recherche de 1re classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon 6e

Article 66

—

échelon Administratifs contractuels de 2e catégorie D Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 8e échelon 6e

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