AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mai

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal de la société Seqens et sur le moyen du pourvoi incident de la société Allianz IARD 13.

Maurice XZ..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n Q 93-16.738 La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 mars 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

La société Chubb European Group SE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

contre les tiers responsables sur le fondement de l'article L. 121-12 du code des assurances, d'autant que le règlement par l'assureur de l'indemnité d'assurance à la victime avait eu lieu pendant la

La compagnie La France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 12 juillet 1993 un pourvoi incident contre le même arrêt.

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n J 93-19.033 formé par la Société de construction et génie civil, actuellement en liquidation

n° 18-12.249 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme A..., MM.

principal, pris en sa première branche, le deuxième moyen du pourvoi incident de M.

Allianz Benelux NV, défenderesse au pourvoi n° G 18-18.709 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° P 18-14.827 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

, que les conditions particulières du contrat "responsabilité professionnelle des architectes", souscrit par M.

Examen de la recevabilité du pourvoi incident 5.

"Transports X...", demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie d'assurances Groupe Atlantide, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

François X..., domicilié 68810 Labaroche, défendeurs à la cassation ; Le Bureau central des assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

La société SMAC Acieroïd et la compagnie Sis Assurances ont formé respectivement un pourvoi provoqué et un pourvoi incident dans le pourvoi n° E/91-13.708 ; La société Entreprise Deromedi, demanderesse

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT n° D 17-16.079 par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour la société Aviva assurances.

principal et sur la première branche du premier moyen du pourvoi incident réunis : Attendu que M.

Sur le pourvoi n° F 20-15.886 La société SMA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

sur le pourvoi incident de la société Generali assurances IARD : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 10 juin 2003), que la société Genima a confié à la société Reboa LTM (la

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Marceau a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 août 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal