Les sociétés Automobiles Peugeot et PSA Retail France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La société Locam - location automobiles matériels, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[D], de PJ Sports Cars et de Premium Automobile, Formula Automobiles étant 'absent et excusé'.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société JLV automobiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les époux A..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; M.

Et statuant à nouveau : - débouter la Société Automobiles [Y] des fins de son incident et de ses demandes, déclarées non fondées ; - débouter M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SIAA que sur le pourvoi incident relevé par la société Automobiles

Le pourvoi incident formé par la société Locam automobiles le 21 octobre 2020 l'a été avant l'acquisition de la déchéance du pourvoi principal mais après l'expiration du délai pour agir à titre principal

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi incident soulevée par le défendeur au pourvoi incident : Vu l'article 991 du nouveau Code

La société Jaguar Land Rover France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Simon A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 26 mars 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de

incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande, la cassation intervenant sur ledit pourvoi étant susceptible d'avoir une incidence sur les intérêts de l'assuré ; PAR CES MOTIFS

Vu les conclusions d'incident du 3 août 2023 par lesquelles la SARL BMO Automobiles demande au conseiller de la mise en état de : - juger tant recevable que bien fondée la société BMO en son incident

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE a sollicité le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la Cour de cassation, s'agissant du pourvoi n°J2124863, formé à l'encontre de l'arrêt rendu par la

Puis les conclusions d'incident N° 2 de la société BEA, régularisant l'incident en ajoutant que soit prononcée l'irrecevabilité de l'intervention forcée de la société BOURBON EXPERTISE AUTOMOBILE.

caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (la CPAM) s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2015 en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 ;

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Taxitel de son désistement de pourvoi et à la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles de son désistement du

AUTOMOBILES [M] GROUP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : CAISSE