Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3. Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 50 940 euros la créance de l'indivision à l'encontre de M.

commercial de France (CCF), dont le siège est ..., 3 / du Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est ..., 4 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 5 / de la Société générale

X... était devenu gérant de société, vendu cet immeuble pour acquérir un nouveau bien, l'établissement de crédit a affecté les capitaux restant dus au titre de ces premiers prêts au financement de cette

(l'adhérente) a adhéré à l'assurance collective souscrite par la banque auprès de la compagnie Winterthur (l'assureur) en demandant à bénéficier de l'assurance collective décès et incapacité de travail

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Dario X... a 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

[S] [N], le Crédit agricole les a informés de ce que les trois contrats d`assurance-vie de leur grand-mère avaient été réglés selon la dévolution successorale pour une moitié de part chacun le 9 janvier

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° R 23-19.794 de la société Generali et sur le second moyen du pourvoi n° S 23-21.727 de la société Haogenplast LTD 8.

obligatoire et à supporter le risque lié au refus d'assurance qu'ils se voient opposer, et déclarer le jugement opposable à la CNP ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable, ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L.311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L.312-

une quelconque rectification allant dans le sens de la réalité du préjudice ; qu'il ressort de ces éléments qu'il existe bien un fait extérieur donnant crédit aux mensonges, tiré des déclarations des

La caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE D'ASSURANCES

, lui reprochant l'octroi abusif de crédits ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du rejet de la demande invoquant la responsabilité de la Caisse

février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

ORDONNANCE Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Par deux actes des 16 et 21 janvier 2025, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Elle affirme que le premier loyer hors assurance et prestations est bien de 1 416,66 euros HT soit 1 700 euros TTC.