, pris en ses deux branches : Attendu que la société PHP fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque l'objet d'un

ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

, nouveau, et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font encore grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

toutes circonstances, respecter le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen selon lequel l'article 64 de la loi du 25 janvier 1985 ne s'appliquerait qu'aux cautions solidaires et

client, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2016 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que contrairement aux allégations du moyen l'acte de cautionnement ne stipule pas que la caution garantissait

, selon le moyen : 1 / que la clause des actes de cautionnement qui subordonne l'appel des cautionnements à une déclaration des Etats débiteurs en défaut de paiement par la majorité des banques créancières

en paiement des sommes qui lui demeuraient dues ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les cautions reprochent à l'arrêt d'avoir dit valides les actes de cautionnements qu'elles

qui n'est pas fondé en sa première branche, est inopérant en sa seconde ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué de Mme Z..., pris en ses cinq branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt

ont contesté les créances de la banque ; que la cour d'appel a joint les procédures ; Sur le second moyen du pourvoi n° G 97-13.229, en ce qu'il attaque l'arrêt pour avoir rejeté les demandes de Mme

X... ; d'où il suit que le moyen irrecevable en sa seconde branche est mal fondé pour le surplus ; Et sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement alors, selon le pourvoi, que la caution est tenue dans les termes de son engagement de cautionnement ; qu'en l'espèce, il résulte des

branches, des pourvois principaux, qui sont identiques : Attendu que les consorts Y... de la Clergerie font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ils n'ont pas

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer au bailleur une somme de 141 000 francs, alors, selon le moyen, que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions

et le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que les héritiers

que la société BIP, mise le 24 novembre 1988 en redressement judiciaire, de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu

A..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la société MCP ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que MM.

évoqué qui était inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, par confirmation du jugement, refusé d'annuler son engagement de caution et, ayant exonéré le

ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 55, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 modifiée par la loi du 10 juin 1994 que le jugement d'ouverture du redressement

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 2.