En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives

ne sont fondés en aucune de leurs deux branches ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° X 90-14.663, pris en son unique branche, et sur le premier moyen du pourvoi n° X 90-14.801, pris en sa première branche

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme B...

Mais sur le premier moyen des pourvois principaux, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le quatrième moyen, en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 4.

[T] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

D’une part, la branche du moyen tirée de la méconnaissance de l’article 11 a) du règlement de la zone UC du PLUi est irrecevable en application de l’article R. 600-5 du code de l'urbanisme dès lors qu’

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

, inopérant en sa seconde branche qui critique des motifs surabondants, est mal fondé en sa première branche ; Sur le troisième moyen présenté par M.

Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté dans toutes ses branches. 7.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident de M.

Il ressort de la lecture de ce moyen annexé à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, que dans la 3e branche, Mme [Z] [O] reprochait à la cour d'appel d'avoir dit que les frais prélevés sur les primes

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation complémentaire, pris de la violation par fausse application

Dès lors, il fait apparaître sur chaque année une différence d'heures dont il revendique le paiement.

Une seconde Airbox 200 Go a été livrée le 26 août 2024 mais la société STATION SERVICES DES PALUDS ne l'a pas branchée ni configurée.

2, 19/10/2000 2e Civ., 19 février 2009, pourvoi n° 07-19.504, Bull. 2009, II, n° 56].

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à M. I...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.