Alfredo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage et recel d'escroquerie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1997, qui, après l'avoir relaxé du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel sur les dispositions

[D] devant le tribunal correctionnel sous les qualifications d'escroqueries aggravées, tentatives d'escroquerie aggravée et escroquerie, en récidive, abus de biens sociaux et travail dissimulé par dissimulation

épouse Y... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Arlette Z... , épouse A... , pour escroquerie

C... coupable d'escroquerie par personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

définitive, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir, à la suite d'une première plainte portée contre Jean-Claude Y..., pour escroquerie

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage et escroquerie

[L] [Y], les société [1] et [2], parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 février 2024, qui, pour blanchiment, escroquerie

Par réquisitoires introductifs du 18 mars 2010 et du 10 février 2011, le procureur de la République a saisi le juge d'instruction de faits d'escroquerie à la TVA et de blanchiment, en bande organisée,

X... a été condamné par le tribunal pour escroquerie ; qu'il a interjeté appel de cette décision de même que le ministère public et l'établissement bancaire, partie civile ; que la cour d'appel a annulé

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

correctionnel des chefs de travail dissimulé, accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et malgré mise en demeure, exercice illégal de la profession d'infirmière, escroquerie

Luciano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries en bande organisée, tentatives

constitution de partie civile dans l'information suivie contre la société OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION (OTV) et Jean-Dominique Y..., pour soustraction et détournement de fonds publics, escroquerie

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie

pharmaciens, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les substances vénéneuses et escroqueries

[B] [D] et Mme [G] [M] coupables de recels et escroquerie pour le premier, vols aggravés, tentatives de vols aggravés et escroquerie pour la seconde, a condamné chacun à la peine de quatre ans d'emprisonnement

et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec