Vu la procédure suivante : La société Les Nemours, la société Victoria et la société JFR SAS ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février

le cadre d'un réseau national, a décidé, après consultation d'un dossier financier et d'une étude de marché, d'acquérir deux sites d'exploitation de ce concept ; qu'il a créé à cet effet les sociétés JFB

. : Numéro : 24/02916 du : 23 Août 2024 RG : N° RG 24/03868 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 20

DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 13 août 2024, la la SAS AUTOGLASS FRANCE a fait délivrer assignation à la SARL JFM

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté JFL SERVICES [Adresse 2] RCS B 948251038 (2023B00266) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

[H] [L], Ste Marsalette, Ste Juauad, Ste Strasfamily, société JFB, M.

Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Avril 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS JFG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle :

ci-après JFM.

JFC [Localité 6] - [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JFC Caen-Lisieux, JFC Rouen-Le Havre et JFC Evreux Les Andelys par le groupe Mary

siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité de la Société TAQUET CLOISON, ès-qualité d’assureur de la Société JFE

JFPS S.A.

cet ensemble, a donné mandat en octobre 1989 à la société Cefim de le commercialiser; que, par acte notarié du 18 janvier 1990, elle a vendu, en état futur d'achèvement, un lot privatif à la société JFM

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES JFM RESEAUX

Pierrat, pris en sa qualité de mandataire liquidateur représentant légal de la société à responsabilité limitée Aba industrie, demeurant ..., 2°/ de la société JFL, société anonyme, dont le siège est

1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034290 22 C0007 du 18 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SASU JFB

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - JFC BY MARY AUTOMOBILES