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23 453 résultats pour « électorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cdcd580146773f7863

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mme Catherine Y..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ2

613721cfcd580146773f7944

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mlle Bernadette X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255c9

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mlle Evelyne Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f811a

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mlle Martine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c03e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

de la commune de Corscia, Mme B... avait demandé sa radiation de la liste électorale de Chatou ; qu'en déclarant que Mme B... est inscrite sur la liste électorale de la commune de Chatou depuis le 9 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00470

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Vu l'article R. 67 du code électoral, ensemble les principes généraux du droit électoral : 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201102

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

tribunal de proximité concernent l'inscription sur la liste électorale de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200676

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200670

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200672

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

O... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. D...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. D... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle