Codes de loi français

Article 2

Toutefois, pour les caisses régionales qui le demanderont et dont le ratio de couverture des risques, mentionné par le règlement n° 85-08 du comité de réglementation bancaire, était inférieur à 5,5% au 30 juin 1987, le prix de ce solde pourra être acquitté

Article 1

/2029 HYDRATEC 301392569 Ile-de-France ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur 21/08/2026 IDEES EAUX 413 116 047 Auvergne-Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Grand Est ; Bourgogne-France-Comté ; Occitanie 21/08/2029 STRATEGEO 823 253 885 00029

Article Annexe

010 04 00 00 Licences du personnel. 010 05 00 00 Règles de l'air. 010 06 00 00 Procédures pour les services de la navigation aérienne ― opérations aériennes. 010 07 00 00 Services de la circulation aérienne et gestion du trafic aérien. 010 08

Article 227-2.01

Le 1er juillet 2016 ou après cette date doivent faire application des articles 02, 03, 05, 08, 09, 10, 11 et 12 du présent chapitre. Tous les navires non pontés dont la date de pose de quille ou la date de dernière transformation majeure est : 1.

Article Annexe

Ardennes (08). Aube (10). Calvados (14). Doubs (25). Eure (27). Jura (39). Manche (50). Marne (51). Haute-Marne (52). Meurthe-et-Moselle (54). Meuse (55). Moselle (57). Nord (59). Oise (60). Orne (61). Pas-de-Calais (62).

LEGIARTI000051258028

d'évaluation Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0198 du 26/08

Article Annexe

Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01) 38 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02) 84 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Article Annexe I

Les normes visées à l'article 11 relatives aux couleurs d'identification sont les normes NF X 08-100 à NF X 08-107.

LEGIARTI000026840637

COMMUNES POPULATION POPULATION POPULATION 01 Acoua 4 915 4 714 201 02 Bandraboua 10 305 10 132 173 03 Bandrele 8 044 7 885 159 04 Bouéni 6 583 6 402 181 05 Chiconi 7 305 7 048 257 06 Chirongui 8 285 8 047 238 07 Dembeni 11 071 10 923 148 08

Article 2

' S 176° 16' 36'' W Loxodromie Wallis WA04 Nord de la passe Avatolu 13° 18' 32'' S 176° 16' 33'' W Laisse de basse mer Wallis WA05 Sud de la passe Fugauvea 13° 15' 19'' S 176° 15' 36'' W Loxodromie Wallis WA06 Nord de la passe Fugauvea 13° 15' 08

Article 53

I. - Les opérations en compte sur les lignes de recettes n°s 05 et 06 du compte d'affectation spéciale n° 902-17 Fonds national pour le développement du sport, et les opérations relatives aux restes à recouvrer sur les lignes de recettes n°s 03 et 08,

Article 219-10

Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM pour embarcations et engins de sauvetage, disposés conformément au paragraphe 4 de l'article 219-08 à raison de : - un appareil pour les navires transportant 100 passagers au plus ; - deux appareils pour

Article Annexe VI-3

Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis à cette UF dont une note minimum de 08 sur 20 à l'épreuve orale pratique, et une note minimum de 10 sur 20 à l'évaluation d'acquisitions techniques au sein de laquelle chaque note

Article Annexe

Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2) 71 77 130 60-57-1 72-20-8 465-73-6 Dieldrine (4) Endrine (4) Isodrine (4) 0, 08

Article 37

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - 7088 25 µg/l Benzo (a) pyrène* 50-32-8 1115 Benzo (b) fluoranthène* 205-99-2 1116 Benzo (k) fluoranthène* 207-08

Article 1

Enquêtes de branche : a) Exécutées par l'administration : 1° Enquête mensuelle de branche. 08. 12Z, 08. 91Z, 08. 93Z, 08. 99Z, 13. 10Z, 13. 20Z, 13. 30Z, 13. 91Z, 13. 92Z, 13. 93Z, 13. 94Z, 13. 95Z, 13. 96Z, 13. 99Z, 14. 12Z, 14. 13Z, 14.

Article ANNEXE

08. 9 Activités extractives n. c. a. (1) 08. 91 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. 08. 91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. 08. 92 Extraction de tourbe. 08. 92Z Extraction de tourbe. 08

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

coefficient de dépassement du plafond des ressources dont la valeur est de 0, 27 lorsque le dépassement est égal à 20 % ; pour chaque dépassement supplémentaire de 1 %, est ajoutée une valeur de : 0, 06 au-dessus de 20 % jusqu'à 59 % de dépassement ; 0, 08

Article 2

Mayotte MA01 Nord de la passe Mtsamboro 12° 35' 48'' S 45° 06' 43'' E Loxodromie Mayotte MA02 Sud de la passe Mtsamboro 12° 36' 43'' S 45° 08

Article Annexe 3

latitude 43° 12 36'' (Nord) ; 4° Pour les calanques du Devenson : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 28 13'' (Est) et de latitude 43° 12 17'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 28 51'' (Est) et de latitude 43° 12 08